Lexique des termes Immobilier
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Un lexique immobilier ...
... Pour comprendre ce que vous signez
Ce lexique immobilier présente les définitions des termes immobiliers couramment utilisés. Saisissez le sens des termes de droit immobilier et comprenez ce qui est écrit dans un contrat de crédit, un bail ou tout autre document.
Exemples de définitions
La définition de Plan local d'urbanisme
Issu de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000, le PLU est appelé à remplacer le POS (plan d'occupation des sols). Innovation majeure: il favorise la construction sur des parcelles de terrains plus petites (densification).
La définition de Taxe d habitation
Taxe due au titre des impôts locaux pour tout occupant d'un logement au 1er janvier, qu'il soit propriétaire ou locataire, à titre onéreux ou gracieux.
La définition de Zone d'aménagement différé (ZAD)
Une zone d'aménagement différé (ZAD) est une zone soumise à procédure administrative permettant la constitution de réserves foncières, dans la perspective plus ou moins éloignée d'expansion ou de rénovation urbaine.
La définition de Taxe d habitation
Taxe due au titre des impôts locaux pour tout occupant d'un logement au 1er janvier, qu'il soit propriétaire ou locataire, à titre onéreux ou gracieux.
La définition de Plan local d'urbanisme
Issu de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000, le PLU est appelé à remplacer le POS (plan d'occupation des sols). Innovation majeure: il favorise la construction sur des parcelles de terrains plus petites (densification).
La définition de Tantièmes
Quote-part d'un immeuble détenue par un copropriétaire. Elle est déterminée en fonction de différents critères (ex: étage, superficie, …) et exprimée en millièmes, ou centièmes, …
Une définition pour Nue-propriété
Désigne le fait de posséder les murs d'un bien. Par opposition, l'usufruit constitue le fait d'habiter le logement ou de le louer pour en percevoir des loyers. C'est donc le partage résultant du démembrement de propriété qui distingue la nue-propriété et l'usufruit.
Assurance
Convention par laquelle, moyennant une prime, les assureurs s'engagent à indemniser un éventuel dommage.
Zone d'aménagement différé (ZAD) selon lexique immobilier
Une zone d'aménagement différé (ZAD) est une zone soumise à procédure administrative permettant la constitution de réserves foncières, dans la perspective plus ou moins éloignée d'expansion ou de rénovation urbaine.
Le terme Indivision selon lexique immobilier
un lot peut appartenir en indivision à plusieurs personnes qui ont sur lui des droits identiques. Cette situation peut intervenir à la suite d'un décès, les héritiers devenant propriétaires d'un bien à parts égales jusqu'au partage. Les indivisaires sont représentés par un mandataire qui peut être l'un d'entre eux, désigné d'un commun accord.
La définition immobilière de : Taux actuariel selon lexique immobilier
Il tient compte de la capitalisation des intérêts : A un taux de 0.60 par mois correspondra un taux annuel de 11.16%. Les PEL et PAS sont toujours exprimé en taux actuariel
La définition immobilière de : Bien immobilier
Bien qui ne peut être déplacé. Il s'agit des bâtiments, fonds de commerce, terrains.
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