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Ce lexique immobilier présente les définitions des termes immobiliers couramment utilisés. Saisissez le sens des termes de droit immobilier et comprenez ce qui est écrit dans un contrat de crédit, un bail ou tout autre document.
Contrat écrit au terme de quoi le bailleur (propriétaire) s'engage à procurer la jouissance d'un bien au preneur (locataire), contre versement d'un loyer.
Valeur d’usage, valeur d’utilisation, valeur d’exploitation
Investissement qu’un chef d’entreprise devrait accepter de décaisser pour disposer d’un bien nécessaire à l’exercice de son activité
Elle peut être calculée selon deux méthodes : Valeur vénale + frais et travaux si nécessaire : pour un bien courant
Pour un bien spécifique : coût de remplacement
Avant de vous accorder un prêt, votre banquier a besoin d'estimer votre comportement et votre stabilité. Le scoring est un questionnaire qui lui permettra d'évaluer, au delà de votre niveau de revenu, votre capacité à maîtriser votre budget et vos dépenses. Par conséquent, il évaluera parallèlement le risque qu'il prend en vous prêtant de l'argent. Plus votre score est bon, meilleures sont vos chances d'obtenir un taux intéressant.
L'acte sous seing privé est un acte rédigé et signé par les différents parties et ne nécessitant pas l'intervention d’un officier public.
Une banque d'investissement est une société qui a pour but principal de conseiller les investisseurs (privées ou institutionnels) sur les marchés financiers. Elle les met en relation avec les entreprises pour financer leurs projets ou bien se charge de gérer sous mandat leurs fonds. À la différence d'une banque de dépôt, elle ne re-prête donc pas les dépôts de clients (ou ceux de clients d'autres banques), mais elle donne accès au marché des capitaux par émission d'actions et obligations. Toutefois, la plupart des banques d'investissement ne sont plus indépendantes mais font désormais partie de groupes bancaires ayant aussi des activités de banque de dépôt, d'assurance et autres. Le banquier d'affaires conseille l'entreprise dans sa recherche optimale de financement. Il arrive que la banque d'investissement ait une structure interne de banquiers d'affaires mais elle est source de grande tension avec les équipes en charge de la relation client avec les investisseurs. On parle pudiquement de "conflits d'intérêts" et de "muraille de Chine". Source Wikipedia
Il tient compte de la capitalisation des intérêts : A un taux de 0.60 par mois correspondra un taux annuel de 11.16%. Les PEL et PAS sont toujours exprimé en taux actuariel
Transfert d'un bien à un tiers (le débirentier), qui verse, en contrepartie, au vendeur (le crédirentier) une rente jusqu'à son décès. Le débirentier s'acquitte d'un premier versement (le bouquet) inférieur à la valeur du bien.
Transfert de la propriété d'un bien immobilier dans le cadre d'une donation, d'une succession ou d'un partage de succession ou de communauté conjugale. Elle n'est pas assujettie à l'impôt sur les plus-values immobilières.
Bien qui ne peut être déplacé. Il s'agit des bâtiments, fonds de commerce, terrains.
Faculté d'acquérir un bien par préférence à toute autre acheteur.
location d'un bien rural contre paiement d'un fermage.
Autrefois, un fermier venait quelquefois s'interposer entre le bailleur et son métayer. Il le débarrassait de la charge de contrôler le métayer et de celle de vendre sa part de récolte. Il pouvait aussi rémunérer d'avance le bailleur, lui évitant d'attendre la récolte. Le même système était aussi utilisé pour la perception des impôts (Ferme Générale) et donnait lieu à de profondes injustices. Pendant la Révolution française, bon nombre de fermiers généraux furent guillotinés, Antoine Lavoisier par exemple.
Il s'agit d'une construction est mise hors de l'eau quand son gros oeuvre est terminé.
Le dictionnaire n'est pas à porté de main ? Pas de problème, Lexique immobilier est un glossaire immobilier communeautaire regroupant les définitions de plusieurs dizaines de termes immobiliers.