Lexique des termes Immobilier

Avec l'aimable participation de : LocEtudes  | SunnyLoc  | Vente immobilier entre particuliers  | L'annuaires des Agences Immobilières  | Ventimmo  | Alliance Habitat  | 1001 Agences  | Egoprod  | Locationimmobiliere.net
Particuliers, professionnels, nous vous aidons dans vos démarches Immobilières.
 

Alliance Habitat, le portail immobilier dédié au patrimoine immobilier et à la gestion locative.

 

Services ...

Mitoyenneté
l'article 7 de la loi du 10 juillet 1965 précise les cloisons ou ...

Un lexique immobilier ...

... Pour comprendre ce que vous signez

Ce lexique immobilier présente les définitions des termes immobiliers couramment utilisés. Saisissez le sens des termes de droit immobilier et comprenez ce qui est écrit dans un contrat de crédit, un bail ou tout autre document.

Rejoignez la communauté

Vous avez une question précise sur un sujet lié à l'immobilier ? Rejoignez la communauté des propriétaires et locataires sur l'un des plus anciens forums de du web immobilier français : http://forum.alliance-habitat.com

Exemples de définitions

La définition de Déficite net

Les déficits fonciers qui résultent de dépenses autres que les intérêts d’emprunt sont déductibles du revenu global dans la limite annuelle de 10.700Euros
La fraction de déficit qui est supérieure à 10.700Euros ou qui provient des intérêts d’emprunt est uniquement imputable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
L’imputation des déficits fonciers sur le revenu global n’est pas optionnelle. Elle s’applique automatiquement dès lors qu’un déficit net foncier est dégagé. Cette imputation est toutefois remise en cause si le contribuable cesse de louer l’immeuble avant le 31 décembre de la troisième année qui suit cette imputation sauf si l’abandon de la location est motivée par un licenciement, une invalidité ou un décès.

La définition de Compte Épargne Logement CEL

L'assurance dommages-ouvrage permet à l'acquéreur, lorsqu'un désordre est constaté et rentre dans le domaine des dommages garantis, d'obtenir réparation sans avoir à rechercher la responsabilité du constructeur. L'acte de vente ou une annexe doit mentionner l'existence ou l'absence d'assurance souscrite par le vendeur. Ce dernier doit être en mesure de vous fournir son attestation d'assurance responsabilité et d'assurance dommages-ouvrage et ce, avant l'ouverture du chantier. L'assurance responsabilité doit être souscrite par le vendeur d'immeuble à construire et par chaque participant à la construction (entrepreneur, architecte, technicien ou autre personne liée au maître d'ouvrage) pour les couvrir en cas de dommages dont ils peuvent être tenus responsables pendant 10 ans. Les éléments d'équipement sont garantis pendant 2 ans.

La définition de Frais de notaire

Ce sont des frais obligatoires lors d'une transaction immobilière, représentant environ 8% du prix du bien s'il s'agit d'un logement ancien et environ 3% du prix du bien s'il s'agit d'un logement neuf. Ces frais se répartissent en trois postes : les taxes versées au Trésor Public, les émoluments du notaire et les diverses autres dépenses, appelées débours.

La définition de Débirentier

Désigne la personne qui doit payer la rente viagère dans le cadre d'une vente en viager, c'est-à-dire en principe l'acquéreur.

La définition de Mandataire

Personne ayant reçu pouvoir d'agir au nom et pour le compte d'une autre personne en vertu d'un contrat dénommé mandat. Le mandataire n'engage pas sa responsabilité sauf dans le cas d'une faute personnelle.

La définition de Colocation

La colocation est le fait de réaliser une location en commun.

Une définition pour Garantie

C'est ce qui assure l'exécution et le respect des termes du contrat. On dénombre plusieurs garanties : la garantie biennale, la garantie d'achèvement, la garantie de bon fonctionnement, la garantie contre les impayés de loyers, la garantie de livraison, la garantie décennale, la garantie de parfait achèvement, la garantie de surface .

Multipropriété

Statut qui fait de l'acquéreur le détenteur de parts d'une société civile immobilière. Dans ce cadre, l'acquéreur dispose de la jouissance d'un bien pendant une période déterminée de l'année.

COMMISSION D’UN INTERMEDIAIRE selon lexique immobilier

Normalement, quand on achète un bien immobilier auprès d’un promoteur ou d’un commercialisateur, auprès d’un agent immobilier, d’un notaire- négociateur, d’un gestionnaire de patrimoine ou autre intermédiaire, le prix payé est celui affiché par le vendeur, que le bien soit neuf ou ancien, charge au vendeur de rétribuer l’éventuel intermédiaire. Il appartient alors à l’acquéreur de rechercher si le prix payé est le même que celui proposé «  à la source » et qui n’inclut pas l’éventuelle commission de l’intermédiaire théoriquement à la charge du vendeur, et d’acheter au meilleur prix. Toutefois, si l’on charge un intermédiaire de vous trouver le bien qui vous convient, on se mettra d’accord avec lui sur le montant de sa commission d’intermédiation, car il n’est pas évident, du tout, que, dans ce cas, la rémunération de l’intermédiaire soit exclusivement à la charge du vendeur. Quand on fait appel à un intermédiaire, il faut se mettre d’accord avec lui sur les conditions de son intervention et vérifier, après coup, si elle correspond bien à la différence entre le prix demandé avec ou sans intervention., tout en sachant que tous les compromis sont possibles entre vendeur et intermédiaire entre intermédiaire et acheteur, entre vendeur et acheteur , et entre vendeur, intermédiaire et acheteur. Une seule chose compte vraiment, c’est que tout soit fait dans la transparence et prévu à l’avance entre chacun des intervenants.

Le terme Taux révisable selon lexique immobilier

Qui subit des variations/. Ce taux d'intérêt est indexé sur un indice de référence du marché monétaire à cours terme qui évolue en fonction de facteurs économiques et financiers ...

La définition immobilière de : Société immobilière de service public selon lexique immobilier

Une SISP désigne une Société Immobilière de Service Public ou société de logements sociaux en Région de Bruxelles-Capitale, coordonnée par la Société du Logement de la Région Bruxelloise (S.L.R.B) .

La définition immobilière de : Régisseur

1.personne qui gère, qui administre une propriété.
2.personne qui organise sur place une représentation théâtrale, un spectacle télévisé ou de cinéma, dans un studio.

Les définitions des termes immo sont sur Lexique immobilier.

Vous cherchez la définition d'un terme immobilier ? Vous le trouvez dans le glossaire de lexique immobilier.