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ACHAT ET VENTE clefs en main
La vente d’un bien immobilier est une convention par laquelle l’u...

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La définition de ACHAT ET VENTE clefs en main

La vente d’un bien immobilier est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer un bien immobilier et l’autre à le lui payer. Le Code Civil distingue la vente de la livraison et du paiement du prix. Il convient également de distinguer le contrat, conclu en principe au moment où les parties s’accordent sur le bien et sur son prix et l’écrit qui va constater et préciser le contenu de l’accord. La vente d’immeuble ,n’échappe pas à la règle.

 

 

Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre A

Abattant - Abergement - Accession - Achat en état futur d'achevement - Achat en indivision - ACHAT ET VENTE clefs en main - Acompte - Acotherm - Acquêts - Acte authentique - Acte de souscription - Acte de vente - Acte Notarié - Acte sous seing privé - ADIL - Administrateur - Adossement - affermage - AFU - Agence immobilière - Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat - Agent commercial - Agent immobilier - Agglomération - Agglomération de Rouen - Agglomération transfrontalière - Aggloméré - Allège - ALS : Allocation de Logement à Caractère Social - Annonce - ANRU - Anti-bélier - APL Aide Personnalisée au Logement - Apport personnel - Arbres à grand développement - Architecte - Arrhes - Assemblée genérale des copropriétaires - Association Droit au logement - Association syndicale - Assurance - Assurance de biens immobilier - Assurance décès incapacité - Assurance décès invalidité - Assurance perte d'emploi - Assurances dommages-ouvrage - Avance d'hoirie - Avantage fiscal - Avenant - Ayant droit -

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