Lexique des termes Immobilier


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Acte de vente
L'acte de vente est un contrat définitif à partir de quoi l'acqu...

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La définition de Acte de vente

L'acte de vente est un contrat définitif à partir de quoi l'acquéreur devient propriétaire d'un bien. Il peut ainsi être appelé acte authentique car celui-ci est réalisé devant notaire. La signature de cet acte entraîne ce que l'on appelle les frais de notaire, qui incluent les droits de mutation et les honoraires du notaire.

 

 

Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre A

Abattant - Abergement - Accession - Achat en état futur d'achevement - Achat en indivision - ACHAT ET VENTE clefs en main - Acompte - Acotherm - Acquêts - Acte authentique - Acte de souscription - Acte de vente - Acte Notarié - Acte sous seing privé - ADIL - Administrateur - Adossement - affermage - AFU - Agence immobilière - Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat - Agent commercial - Agent immobilier - Agglomération - Agglomération de Rouen - Agglomération transfrontalière - Aggloméré - Allège - ALS : Allocation de Logement à Caractère Social - Annonce - ANRU - Anti-bélier - APL Aide Personnalisée au Logement - Apport personnel - Arbres à grand développement - Architecte - Arrhes - Assemblée genérale des copropriétaires - Association Droit au logement - Association syndicale - Assurance - Assurance de biens immobilier - Assurance décès incapacité - Assurance décès invalidité - Assurance perte d'emploi - Assurances dommages-ouvrage - Avance d'hoirie - Avantage fiscal - Avenant - Ayant droit -

Enfin un lexique dédié à l'immobilier.

Il existe de nombreux dictionnaires en ligne, incomplets ou inexacts pour la majorité. Lexique immobilier est un glossaire dédié aux termes de l'immobilier.