Lexique des termes Immobilier


Particuliers, professionnels, nous vous aidons dans vos démarches Immobilières.
 

Alliance Habitat, le portail immobilier dédié au patrimoine immobilier et à la gestion locative.

 

Services ...

Association syndicale
Une association syndicale est une personne morale qui regroupe de...

Lexique-immobilier>>Association syndicale

La définition de Association syndicale

Une association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires d'héritages voisins. Une association syndicale a pour but de réaliser des travaux, soit de construction, soit d'entretien, soit de mise en valeur d'éléments naturels ou d'équipements collectifs. Les associations syndicales peuvent exister tant en ville qu'à la campagne mais leurs fonctions ne sont généralement pas les mêmes. Les lotissements s'organisent souvent sous la forme d'associations syndicales de lotissement. Le régime de l'association syndicale ne doit pas être confondu avec celui de l'indivision ni avec celui de la copropriété, dont il est proche. En France, les associations syndicales sont soumises au décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance N°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. Ce texte établit une distinction entre trois formes d'associations syndicales : les associations syndicales libres, les associations syndicales autorisées et les associations syndicales constituées d'office.Source Wikipedia

 

 

Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre A

Abattant - Abergement - Accession - Achat en état futur d'achevement - Achat en indivision - ACHAT ET VENTE clefs en main - Acompte - Acotherm - Acquêts - Acte authentique - Acte de souscription - Acte de vente - Acte Notarié - Acte sous seing privé - ADIL - Administrateur - Adossement - affermage - AFU - Agence immobilière - Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat - Agent commercial - Agent immobilier - Agglomération - Agglomération de Rouen - Agglomération transfrontalière - Aggloméré - Allège - ALS : Allocation de Logement à Caractère Social - Annonce - ANRU - Anti-bélier - APL Aide Personnalisée au Logement - Apport personnel - Arbres à grand développement - Architecte - Arrhes - Assemblée genérale des copropriétaires - Association Droit au logement - Association syndicale - Assurance - Assurance de biens immobilier - Assurance décès incapacité - Assurance décès invalidité - Assurance perte d'emploi - Assurances dommages-ouvrage - Avance d'hoirie - Avantage fiscal - Avenant - Ayant droit -

Retrouvez tous les termes immobilier dans lexique immobilier.

Lexique immobilier est un projet visant à rassembler en un unique glossaire l'ensemble des termes immobiliers.