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Bail emphytéotique
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La définition de Bail emphytéotique

Le Bail emphytéotique est un bail immobilier de très longue durée qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds en échange d’un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser l’emphytéote. Le bail emphytéotique avait été à l’origine conçu pour la mise en valeur et l’entretien de grands espaces ruraux mais il a vu son cadre d’application s’étendre à toutes sortes de biens immobiliers et s’applique donc aujourd’hui aux immeubles à usage industriel ou commercial, au même titre qu’aux immeubles agricoles ou d’habitation.

 

 

Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre B

Bail - Bail commercial - Bail d'habitation - Bail emphytéotique - Bail professionnel - Bailleur - Banque d'investissement - Bâtiment - Bien immobilier - Bien mobilier - BOMA - Bon de visite - Bon du Trésor à Taux Annuel Normalisé (B.T.A.N) - Bordereau d'inscritption hypothécaire - Bornage - Bouquet - Bow-window - Box - BTS Professions immobilières - Bureau - Buron -

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