Lexique des termes Immobilier
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La caution solidaire d’un particulier peut être acceptée...
La définition de Caution solidaire d’un particulier
La caution solidaire d’un particulier peut être acceptée en garantie d’un crédit par certains prêteurs. La personne qui se porte caution s’engage à payer à la place de la personne qui est cautionnée, en cas de défaillance dans le remboursement des échéances de cette dernière.
Précaution à prendre avec une caution de solidaire d’un particulier
Un caution de solidaire d’un particulier ne s’agit pas d’un engagement moral, mais d’un acte qui peut être lourd de conséquences pour la situation personnelle de la caution. La loi a prévu que l’acte de cautionnement respecte un formalisme, à peine de nullité : il doit être écrit, il doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires écrites de la main de la caution, sa nature doit être clairement précisée (caution simple ou caution solidaire). En outre, un établissement de crédit (ex.:une banque) ne pourra pas se prévaloir d’un engagement qui était manifestement disproportionné par rapport aux revenus ou au patrimoine de la caution au moment de la signature de l’acte.
Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre C
Cadastre - CAF Caisse d'Allocations Familiales - Cahier des charges de lotissement - Canalisation - Cap - Cash flow - Caution - Caution d'une personne physique - Caution solidaire d’un particulier - Cautions mutuelles - Certificat d'urbanisme - Certificat de conformité - Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité - Cession - Chape flottante - Charges de copropriété - Charges récupérables - Clause résolutoire - Co-emprunteur - Codicile - Collecte - Colocation - COMMISSION D’UN INTERMEDIAIRE - Compromis de vente - Compte Épargne Logement CEL - Condition suspensive d'obtention d'un prêt - Conseil syndical - Constructeur immobilier - Contestation - Contrat de Construction de Maison Individuelle - Contrat de groupe - Contrat de location - Contrat en unités de compte - Contrat multisupport - Contrôle des loyers - Copie exécutoire - Copropriétaire - COS Coefficient d'occupation des sols - COS réduel - COUT DE REMPLACEMENT - Cout total credit - Crédirentier - Crédit d'investissement - Crédit immobilier - Crédit in fine - Crédit-bail -Vous cherchez une définition, elle est sur lexique immobilier.
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