Lexique des termes Immobilier


Particuliers, professionnels, nous vous aidons dans vos démarches Immobilières.
 

Alliance Habitat, le portail immobilier dédié au patrimoine immobilier et à la gestion locative.

 

Services ...

Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité
Toutes les offres de prêt immobilier à Taux Zéro doivent désormai...

Lexique-immobilier>>Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité

La définition de Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité

Toutes les offres de prêt immobilier à Taux Zéro doivent désormais respecter le décret du 1er février 2005 et présenter un Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité. Le logement concerné par ce type de prêt immobilier doit respecter les nouvelles Normes de Surfaces et d'Habitabilité précisées par l'annexe au décret, dont les principales caractéristiques concernent l'étanchéité, les parties communes, les canalisations, les normes dimensionnelles (pièces et surfaces), les ouvertures et la ventilation, les installations cuisine et sanitaire, le gaz, l'électricité et le chauffage.

 

 

Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre C

Cadastre - CAF Caisse d'Allocations Familiales - Cahier des charges de lotissement - Canalisation - Cap - Cash flow - Caution - Caution d'une personne physique - Caution solidaire d’un particulier - Cautions mutuelles - Certificat d'urbanisme - Certificat de conformité - Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité - Cession - Chape flottante - Charges de copropriété - Charges récupérables - Clause résolutoire - Co-emprunteur - Codicile - Collecte - Colocation - COMMISSION D’UN INTERMEDIAIRE - Compromis de vente - Compte Épargne Logement CEL - Condition suspensive d'obtention d'un prêt - Conseil syndical - Constructeur immobilier - Contestation - Contrat de Construction de Maison Individuelle - Contrat de groupe - Contrat de location - Contrat en unités de compte - Contrat multisupport - Contrôle des loyers - Copie exécutoire - Copropriétaire - COS Coefficient d'occupation des sols - COS réduel - COUT DE REMPLACEMENT - Cout total credit - Crédirentier - Crédit d'investissement - Crédit immobilier - Crédit in fine - Crédit-bail -

Retrouvez tous les termes immobilier dans lexique immobilier.

Lexique immobilier est un projet visant à rassembler en un unique glossaire l'ensemble des termes immobiliers.