Lexique des termes Immobilier

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Clause résolutoire
Il s'agit d'une disposition prévoyant la résolution automatique d...

Lexique-immobilier>>Clause résolutoire

La définition de Clause résolutoire

Il s'agit d'une disposition prévoyant la résolution automatique d’un contrat lorsque l’une des parties ne respecte pas ses obligations

 

 

Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre C

Cadastre - CAF Caisse d'Allocations Familiales - Cahier des charges de lotissement - Canalisation - Cap - Cash flow - Caution - Caution d'une personne physique - Caution solidaire d’un particulier - Cautions mutuelles - Certificat d'urbanisme - Certificat de conformité - Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité - Cession - Chape flottante - Charges de copropriété - Charges récupérables - Clause résolutoire - Co-emprunteur - Codicile - Collecte - Colocation - COMMISSION D’UN INTERMEDIAIRE - Compromis de vente - Compte Épargne Logement CEL - Condition suspensive d'obtention d'un prêt - Conseil syndical - Constructeur immobilier - Contestation - Contrat de Construction de Maison Individuelle - Contrat de groupe - Contrat de location - Contrat en unités de compte - Contrat multisupport - Contrôle des loyers - Copie exécutoire - Copropriétaire - COS Coefficient d'occupation des sols - COS réduel - COUT DE REMPLACEMENT - Cout total credit - Crédirentier - Crédit d'investissement - Crédit immobilier - Crédit in fine - Crédit-bail -

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