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DROITS DU PROPRIETAIRE

Parties privatives

Le propriétaire exerce sur ses parti...

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La définition de DROITS DU PROPRIETAIRE

Parties privatives

Le propriétaire exerce sur ses parties privatives les droits habituels du propriétaire. En respectant bien sûr l’ensemble de la copropriété.

Parties communes

Les copropriétaires exercent collectivement les mêmes droits.

 

 

Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre D

Dalle flottante - Dalle sur plot - DDE (Direction départementale de l'Équipement) - DDE Direction départementale de l'Équipement - Débirentier - Déblocage des fonds - Débours - déficit foncier - Déficite net - Déflation immobilière - Délai de réflexion - Délai de réflexion - Délai de renonciation - Délai de rétraction - Démembrement de propriété - Dépôt de garantie - Dépôt de garantie - Dépréciation - Destination - Désuétude économique - Désuétude fonctionnelle - Détérioration immobilière - Devis descriptif - Dévolution successorale - Diagnostic amiante - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic gaz - Diagnostic plomb - Différé d'amortissement - Document d'urbanisme - Domotique - Droit de l'urbanisme en France - Droit de préemption - Droits d'enregistrement - Droits d'instruction - Droits de mutation - Droits de succession - DROITS DU PROPRIETAIRE - Duplex - Durée du prêt immobilier -

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