Lexique des termes Immobilier


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Droits d'enregistrement
Taxe perçue lors de l'enregistrement de tout acte constatant la m...

Lexique-immobilier>>Droits d'enregistrement

La définition de Droits d'enregistrement

Taxe perçue lors de l'enregistrement de tout acte constatant la mutation d'un immeuble.

 

 

Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre D

Dalle flottante - Dalle sur plot - DDE (Direction départementale de l'Équipement) - DDE Direction départementale de l'Équipement - Débirentier - Déblocage des fonds - Débours - déficit foncier - Déficite net - Déflation immobilière - Délai de réflexion - Délai de réflexion - Délai de renonciation - Délai de rétraction - Démembrement de propriété - Dépôt de garantie - Dépôt de garantie - Dépréciation - Destination - Désuétude économique - Désuétude fonctionnelle - Détérioration immobilière - Devis descriptif - Dévolution successorale - Diagnostic amiante - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic gaz - Diagnostic plomb - Différé d'amortissement - Document d'urbanisme - Domotique - Droit de l'urbanisme en France - Droit de préemption - Droits d'enregistrement - Droits d'instruction - Droits de mutation - Droits de succession - DROITS DU PROPRIETAIRE - Duplex - Durée du prêt immobilier -

Enfin un lexique dédié à l'immobilier.

Il existe de nombreux dictionnaires en ligne, incomplets ou inexacts pour la majorité. Lexique immobilier est un glossaire dédié aux termes de l'immobilier.