Lexique des termes Immobilier
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L'émolument est la rémunération perçue par un notaires dont les m...
La définition de Emoluments
L'émolument est la rémunération perçue par un notaires dont les montants sont fixés par décret. Ils sont alors appelés émoluments de négociation, proportionnel à la valeur du bien. Il sont réglementés et s’ajoutent à ceux qui rémunèrent la rédaction des actes. Les notaires exercent leurs fonctions sous le contrôle des magistrats du parquet
Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre E
Echéancier - Emoluments - Endettement - Enregistrement - Epargne logement - Etat des lieux - Etat hypothecaire - Etat parasitaire - Euribor - Expertise immobilière - Expropriation -Vous cherchez une définition, elle est sur lexique immobilier.
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