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Emoluments
L'émolument est la rémunération perçue par un notaires dont les m...

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La définition de Emoluments

L'émolument est la rémunération perçue par un notaires dont les montants sont fixés par décret. Ils sont alors appelés émoluments de négociation, proportionnel à la valeur du bien. Il sont réglementés et s’ajoutent à ceux qui rémunèrent la rédaction des actes. Les notaires exercent leurs fonctions sous le contrôle des magistrats du parquet

 

 

Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre E

Echéancier - Emoluments - Endettement - Enregistrement - Epargne logement - Etat des lieux - Etat hypothecaire - Etat parasitaire - Euribor - Expertise immobilière - Expropriation -

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