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Force majeure
Événement imprévisible et insurmontable qui empêche une personne ...

Lexique-immobilier>>Force majeure

La définition de Force majeure

Événement imprévisible et insurmontable qui empêche une personne d'exécuter normalement ses obligations. La personne subissant la force majeure peut être exonérée de ses obligations si celle-ci est caractérisée.

 

 

Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre F

Facteur de localisation - Ferme - Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers - Fisc - FLUX FONDAMENTAUX - Fonds de placement - Force majeure - Foyer fiscal - Frais d'agence - Frais de dossier - Frais de notaire - FRAIS D’ACQUISITION - Franchise -

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