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L’habitation principale est le logement où la personne réside hab...
La définition de HABITATION PRINCIPALE
L’habitation principale est le logement où la personne réside habituellement et effectivement avec sa famille et où se situe le centre de ses intérêts professionnels et matériels. Lorsque l’un des conjoints, même si, lui seul touche des revenus ,exerce une profession qui l’oblige à de fréquents déplacements, c’est son « port d’attache », c’est-à-dire le logement où la famille réside en permanence, qui constituera l’habitation principale du ménage. Cette définition n’est donc pas liée à une durée d’habitation quantifiée ( qui ne constitue qu’un indice parmi d’autres), mais à un ensemble de circonstances de fait.
Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre H
HABITATION PRINCIPALE - Héritier réservataire - HLM Habitation à Loyer Modéré - Hors d'air - Hors d'eau - Hydrofuge - Hypothèque -Les définitions des termes immo sont sur Lexique immobilier.
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