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La vue
C'est, en application du Code Civil, le parallélépipède vertical ...

Lexique-immobilier>>La vue

La définition de La vue

C'est, en application du Code Civil, le parallélépipède vertical auquel toute baie a droit au devant de la paroi du balcon ou de toute autre saillie en élévation de la façade (articles 678 et suivants du Code Civil). Ce parallélépipède ne doit jamais empiéter sur le fonds voisin et réciproquement les constructions édifiées sur le fonds voisin ne doivent jamais empiéter sur lui.

 

 

Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre L

La vue - Leasing - Linteau - Location - Location longue durée - Location meublée - Location meublée non saisonnière - Location saisonnière - Location-accession - Logement étudiant - LOGEMENT LOCATIF - Logement social - Loi Besson - Loi CARREZ - Loi d'amortissement Périssol - Loi de Robien pour l'investissement locatif - Loi Demessine - Loi Hoguet - Loi Malraux - Loi Neiertz - Loi Paul et Girardin - Loi Pons - Lot - Lotissement - Loyer -

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