Lexique des termes Immobilier
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Transfert de la propriété d'un bien immobilier dans le cadre d'un...
La définition de Mutation à titre gratuit
Transfert de la propriété d'un bien immobilier dans le cadre d'une donation, d'une succession ou d'un partage de succession ou de communauté conjugale. Elle n'est pas assujettie à l'impôt sur les plus-values immobilières.
Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre M
Mainlevée - Maison - Maître d'oeuvre - Maître d'ouvrage - Malfaçon - Mandant - Mandat - Mandat exclusif de vente - Mandat simple de vente - Mandataire - Marchand de biens - Marchand de liste - Marché immobilier - Marché primaire - Marché secondaire - Mezzanine - Millièmes - Mise en demeure - Mitoyenneté - Modulation des échéances - Moins-value immobilière - Monuments Historiques - Multipropriété - Mur aveugle - Mur de soutènement - Mur porteur - Mutation à titre gratuit - Mutation à titre onéreux -Vous cherchez une définition, elle est sur lexique immobilier.
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