Lexique des termes Immobilier

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Notaire
Officier public nommé par l'Etat pour établir et conserver les a...

Lexique-immobilier>>Notaire

La définition de Notaire

Officier public nommé par l'Etat pour établir et conserver les actes auxquels les parties veulent ou doivent conférer l'authenticité. Les notaires exercent leurs fonctions sous le contrôle des magistrats du parquet.

 

 

Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre N

Nantissement - Non aedificandi - Notaire - Nue-propriété - Nullité -

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