Lexique des termes Immobilier


Particuliers, professionnels, nous vous aidons dans vos démarches Immobilières.
 

Alliance Habitat, le portail immobilier dédié au patrimoine immobilier et à la gestion locative.

 

Services ...

Opposition
Lors de la vente d'un lot, le vendeur doit présenter au notaire ...

Lexique-immobilier>>Opposition

La définition de Opposition

Lors de la vente d'un lot, le vendeur doit présenter au notaire un certificat du syndic attestant qu'il n'est redevable d'aucune somme vis-à-vis de la copropriété (art. 20 de la loi du 10 juillet 1965). Si le vendeur ne lui présente pas ce certificat, le notaire avise le syndic de la vente par lettre RAR. Le syndic dispose alors de 15 jours pour faire opposition (par acte d'huissier) au versement du prix de la vente au vendeur. Les sommes dues à la copropriété sont bloquées chez le notaire et reversées au syndic.

 

 

Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre O

Offre de prêt - OPCI (Organismes de placement collectif immobilier) - Opposition -

Retrouvez tous les termes immobilier dans lexique immobilier.

Lexique immobilier est un projet visant à rassembler en un unique glossaire l'ensemble des termes immobiliers.