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POS Plan d'Occupation des Sols
Le P.O.S. est un document consultable en Mairie, qui fixe les règ...

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La définition de POS Plan d'Occupation des Sols

Le P.O.S. est un document consultable en Mairie, qui fixe les règles d'urbanisme applicables au territoire d'une commune et il permet d'organiser et de planifier son développement. En tant qu'acquéreur, il vous donne le moyen de savoir si un terrain est constructible ou non et il indique la destination future de chaque parcelle du territoire communal. Il est élaboré à l'initiative des communes mais la loi ne les oblige pas à se doter d'un tel document. A l'heure actuelle, plus de 15.000 communes disposent d'un P.O.S. approuvé

 

 

Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre P

PAH - Palais - Parement - Parpaings - Partie commune - Partie privative - PAS (Prêt d’Accession Sociale) - Patrimoine immobilier - Périurbanisation - PIBOR - Plan de masse - Plan local d'urbanisme - Plus-value - POS Plan d'Occupation des Sols - Pré-location - Préavis - Préavis immobilier - Prêt locatif intermédiaire (PLI) - Prêt 1% logement - Prêt à l'accession sociale - Prêt à taux 0% ( PTZ ) - Prêt amortissable - Prêt conventionné - Prêt immobilier capé - Prêt in fine - Prêt locatif intermédiaire - Prêt-relais - Primo accédant - Privilège de prêteur de deniers - Privilège mobilier - PRIX DE CONVENANCE - Promesse de vente - Promesse de vente synallagmatique - Promettant - Promoteur - Publicite foncière -

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