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PRIX DE CONVENANCE
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Lexique-immobilier>>PRIX DE CONVENANCE

La définition de PRIX DE CONVENANCE

Le prix de convenance particulière traduit le prix de réalisation sur le marché d’un bien dans des circonstances spéciales qui ont faussé le jeu normal de la loi de l’offre et de la demande. Ce prix résulte du fait que l’une des parties a été motivée par une convenance particulière, donc propre à elle seule, et exogène par rapport au marché immobilier. Le prix de convenance est donc distinct de la valeur vénale moyenne, même si les parties prenantes à l’opération n’ont pas réalisé une opération défavorable de leur propre point de vue. Le prix de convenance est généralement considéré comme non opposable au regard de la réglementation fiscale.

 

 

Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre P

PAH - Palais - Parement - Parpaings - Partie commune - Partie privative - PAS (Prêt d’Accession Sociale) - Patrimoine immobilier - Périurbanisation - PIBOR - Plan de masse - Plan local d'urbanisme - Plus-value - POS Plan d'Occupation des Sols - Pré-location - Préavis - Préavis immobilier - Prêt locatif intermédiaire (PLI) - Prêt 1% logement - Prêt à l'accession sociale - Prêt à taux 0% ( PTZ ) - Prêt amortissable - Prêt conventionné - Prêt immobilier capé - Prêt in fine - Prêt locatif intermédiaire - Prêt-relais - Primo accédant - Privilège de prêteur de deniers - Privilège mobilier - PRIX DE CONVENANCE - Promesse de vente - Promesse de vente synallagmatique - Promettant - Promoteur - Publicite foncière -

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