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Quitus
Acte par lequel la gestion d'une personne (ex: le syndic) est rec...

Lexique-immobilier>>Quitus

La définition de Quitus

Acte par lequel la gestion d'une personne (ex: le syndic) est reconnue exacte et régulière pour une période déterminée.

 

 

Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre Q

Quittance - Quitus - Quote-part - Quotité -

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