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R.C.P (Responsabilité Civile Professionnelles)
Dans le cadre d'une activité professionnelle la Responsabilité Ci...

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La définition de R.C.P (Responsabilité Civile Professionnelles)

Dans le cadre d'une activité professionnelle la Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance contre les conséquences de fautes causant préjudice à un tiers :
* faute, erreur, omission ou négligence commises dans l'exercice d'une activité
* vice de conception des ouvrages et travaux
* vice de réalisation ou de montage des ouvrages etc...
La responsabilité du professionnel est reconnue pour les dommages d'ordre corporel, matériel ou immatériel.

 

 

Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre R

R.C.P (Responsabilité Civile Professionnelles) - Radier - Ravalement - Réduction d'impôts - Régisseur - Règlement de copropriété - Règlement de lotissement - Regroupement de crédit - Remboursement anticipé - Renonciation - Rentabilité - Réparations locatives - Résidence de tourisme - Résidence principale - Résidence secondaire - Résiliation - Résiliation de bail - Revenu foncier - Revenu imposable - Risque d'accessibilité au plomb -

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