Lexique des termes Immobilier


Particuliers, professionnels, nous vous aidons dans vos démarches Immobilières.
 

Alliance Habitat, le portail immobilier dédié au patrimoine immobilier et à la gestion locative.

 

Services ...

Règlement de lotissement
Le règlement de lotissement est un document de droit public fixan...

Lexique-immobilier>>Règlement de lotissement

La définition de Règlement de lotissement

Le règlement de lotissement est un document de droit public fixant le droit des sols applicable au lotissement, lorsque les règles générales d'urbanisme en vigueur dans la commune sont estimées insuffisantes et méritent un complément.

 

 

Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre R

R.C.P (Responsabilité Civile Professionnelles) - Radier - Ravalement - Réduction d'impôts - Régisseur - Règlement de copropriété - Règlement de lotissement - Regroupement de crédit - Remboursement anticipé - Renonciation - Rentabilité - Réparations locatives - Résidence de tourisme - Résidence principale - Résidence secondaire - Résiliation - Résiliation de bail - Revenu foncier - Revenu imposable - Risque d'accessibilité au plomb -

Retrouvez tous les termes immobilier dans lexique immobilier.

Lexique immobilier est un projet visant à rassembler en un unique glossaire l'ensemble des termes immobiliers.