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SURFACE CADASTRALE
Surface d’un terrain ou d’une assiette foncière telle qu’elle fig...

Lexique-immobilier>>SURFACE CADASTRALE

La définition de SURFACE CADASTRALE

Surface d’un terrain ou d’une assiette foncière telle qu’elle figure dans les documents cadastraux. Documents à caractère fiscal puisqu’ils permettent de fixer l’assiette de l’impôt foncier. Le plan cadastral couvre l’ensemble du territoire national.

 

 

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