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Suretés Réelles
Droit réel dont est grevé un bien immobilier au profit d’un créan...

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La définition de Suretés Réelles

Droit réel dont est grevé un bien immobilier au profit d’un créancier pour garantir le paiement de sa créance. Elle se réalise par un acte authentique ( Notaire), elle est publiée au bureau des hypothèques du lieu ou se trouve l’immeuble. L’hypothèque confère au créancier le droit de suite et de préférence ( il peut saisir et vendre le bien hypothéqué en quelque main que celui-ci se trouve), le rang d’une hypothèque est déterminé par la date de son inscription à la Conservation des Hypothèques. Il s’agit de la garantie dont le coût est le plus élevé .

 

 

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SACI Société anonyme de crédit immobilier - Saisie Immobilière - Scoring - Second oeuvre - Séparation de biens - Séquestre - Servitude - SHOB - SHON - SICAV IMMOBILIERES - Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) - Société civile de placement immobilier (SCPI) classiques diversifiées - Société Civile Immobilière (SCI) - Société de caution - Société immobilière de service public - Sociétés Immobilières d’Investissement - Sous-location - Spéculation immobilière - Subrogation - Superstructure - Suretés Réelles - SURFACE CADASTRALE - SURFACE UTILE BRUTE - SURFACE UTILE NETTE - SURFACE UTILE PONDEREE - Syndic de copropriété - Syndicat d'agglomération nouvelle - Syndicat de copropriété -

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