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Suretés Réelles
Droit réel dont est grevé un bien immobilier au profit d’un créan...

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La définition de Suretés Réelles

Droit réel dont est grevé un bien immobilier au profit d’un créancier pour garantir le paiement de sa créance. Elle se réalise par un acte authentique ( Notaire), elle est publiée au bureau des hypothèques du lieu ou se trouve l’immeuble. L’hypothèque confère au créancier le droit de suite et de préférence ( il peut saisir et vendre le bien hypothéqué en quelque main que celui-ci se trouve), le rang d’une hypothèque est déterminé par la date de son inscription à la Conservation des Hypothèques. Il s’agit de la garantie dont le coût est le plus élevé .

 

 

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