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Tontine
Clause juridique qui permet, dans le cadre d'une acquisition en ...

Lexique-immobilier>>Tontine

La définition de Tontine

Clause juridique qui permet, dans le cadre d'une acquisition en union libre, d'effectuer une donation au dernier vivant, sans que les héritiers du défunt puissent prétendre un droit sur le bien.

 

 

Les autres définitions Lexique Immobilier pour la lettre T

Taloché - Tantièmes - Taux d'endettement - Taux actuariel - Taux d'intérêt - Taux directeur - TAUX EFFECTIF GLOBAL - Taux fixe - Taux Long Terme des Emprunts du Secteur Public Non Fiscalisé - Taux proportionnel - Taux révisable - Taux révisable capé - Taxe d habitation - Taxe foncière - TEG - Termite - Testateur - Tontine - Travaux d'entretien - Travaux de grosses réparations - Travaux obligatoires - Trémie - Trou noir de l'immobilier -

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