Lexique des termes Immobilier
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Un lexique immobilier ...
... Pour comprendre ce que vous signez
Ce lexique immobilier présente les définitions des termes immobiliers couramment utilisés. Saisissez le sens des termes de droit immobilier et comprenez ce qui est écrit dans un contrat de crédit, un bail ou tout autre document.
Exemples de définitions
La définition de Règlement de lotissement
Le règlement de lotissement est un document de droit public fixant le droit des sols applicable au lotissement, lorsque les règles générales d'urbanisme en vigueur dans la commune sont estimées insuffisantes et méritent un complément.
La définition de Résidence secondaire
La résidence principale est le logement acheter pour y passer quelques jours par an de congé ou encore, les vacances scolaires. Ce que faisaient autrefois de nombreuses familles . Ce n’est vraiment plus la mode aujourd’hui. Chacun sait qu’un bien immobilier coûte cher. Certes on peut le louer. Mais dans ce cas, le bien devient indisponible pour les vacances.
La définition de LOGEMENT LOCATIF
Le propriétaire doit s’engager à louer à usage d’habitation principale le logement nu pendant six ans à compter du 1er janvier qui suit l’année de réalisation de l’investissement ( en fait l’administration admet un délai d’une année de recherche pour trouver un locataire). Signalons à propos de la formalité de l’engagement qu’à l’origine elle était une condition sine qua non de l’octroi de la réduction ; depuis 1994 , en cas d’oubli de ce document, le propriétaire peut produire un bail remplissant la même condition de durée, c’est à dire un bail de six ans.
La définition de Pré-location
La pré-location est la location d’espace dans un immeuble commercial projeté mais non encore construit. Le niveau de pré-location indique donc, de façon inversement proportionnelle, le risque impliqué lors de la mise en chantier. C’est pourquoi il doit être plus élevé dans un marché de faible demande. On utilise aussi le niveau de pré-location comme indice du succès relatif d’un projet d’immeuble durant sa phase de développement. Un immeuble démarré sans pré-location est dit construit en blanc.
La définition de Quittance
Justificatif envoyé au locataire par le propriétaire pour le paiement du loyer et de ses charges.
La définition de Location meublée
Elle concerne les logements loués avec la fourniture d'un mobilier suffisant à la vie quotidienne courante. Les revenus provenant de ce type de location sont assujettis à l'impôt sur le revenus pour les personnes physiques. A noter que la location meublée n'est pas réglementée.
Une définition pour Bien immobilier
Bien qui ne peut être déplacé. Il s'agit des bâtiments, fonds de commerce, terrains.
Lot
Un lot de copropriété est constitué d'une partie privative et d'une quote-part de parties communes.
Règlement de lotissement selon lexique immobilier
Le règlement de lotissement est un document de droit public fixant le droit des sols applicable au lotissement, lorsque les règles générales d'urbanisme en vigueur dans la commune sont estimées insuffisantes et méritent un complément.
Le terme Etat parasitaire selon lexique immobilier
La loi du 8 juin 1999 oblige à produire un état parasitaire datant de moins de 3 mois en cas de vente d'immeuble situé dans une zone contaminée.
La définition immobilière de : Bon de visite selon lexique immobilier
Le bon de visite est un document délivré par une gence à l'occasion de la visite d'un bien, Le bon de visite sert de preuve auprès des agences immobilières pour faire valloir leurs droits. Il est alors impossibe à l'acheteur de priver de l'agence de sa commission en achetant le bien directement au vendeur particulier.
La définition immobilière de : Emoluments
L'émolument est la rémunération perçue par un notaires dont les montants sont fixés par décret. Ils sont alors appelés émoluments de négociation, proportionnel à la valeur du bien. Il sont réglementés et s’ajoutent à ceux qui rémunèrent la rédaction des actes. Les notaires exercent leurs fonctions sous le contrôle des magistrats du parquet
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