Lexique des termes Immobilier


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Un lexique immobilier ...

... Pour comprendre ce que vous signez

Ce lexique immobilier présente les définitions des termes immobiliers couramment utilisés. Saisissez le sens des termes de droit immobilier et comprenez ce qui est écrit dans un contrat de crédit, un bail ou tout autre document.

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Exemples de définitions

La définition de HABITATION PRINCIPALE

L’habitation principale est le logement où la personne réside habituellement et effectivement avec sa famille et où se situe le centre de ses intérêts professionnels et matériels. Lorsque l’un des conjoints, même si, lui seul touche des revenus ,exerce une profession qui l’oblige à de fréquents déplacements, c’est son « port d’attache », c’est-à-dire le logement où la famille réside en permanence, qui constituera l’habitation principale du ménage. Cette définition n’est donc pas liée à une durée d’habitation quantifiée ( qui ne constitue qu’un indice parmi d’autres), mais à un ensemble de circonstances de fait.

La définition de Bail

Contrat écrit au terme de quoi le bailleur (propriétaire) s'engage à procurer la jouissance d'un bien au preneur (locataire), contre versement d'un loyer.

La définition de Valeur locative de marché

Elle correspond au loyer de marché qui doit pouvoir être obtenu d’un bien immobilier aux clauses et conditions usuelles des baux pour une catégorie de biens et dans une région donnée. Cette valeur intègre l’incidence de toutes sommes versées au locataire précédent (droit au bail), soit au propriétaire (pas de porte, droit d’entrée , indemnité de changement d’activité) La valeur est exprimée hors droit de bail, hors TVA, hors charges locatives refacturées au preneur.

La définition de Caution d'une personne physique

Toute personne physique, majeure et capable peut se porter caution ( art 1123 du CC). Elle s’engage à honorer les dettes à la moindre défaillance de l’emprunteur.

La définition de Syndicat d'agglomération nouvelle

Le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) est, en France, une structure de coopération intercommunale qui fut mise en place après la loi dite « Rocard » du 13 juillet 1983 pour organiser les villes nouvelles. Il remplaçait une précédente structure, le syndicat communautaire d'aménagement (SCA) de ville nouvelle.

La définition de COS Coefficient d'occupation des sols

Le coefficient d'occupation des sols ou COS détermine la densité de construction admise sur une parcelle. C'est le nombre de mètres carrés de surface hors-œuvre nette (SHON) ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits sur un mètre carré de terrain. Les règlements d'urbanisme et en particulier les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent fixer la valeur du COS. Le COS est défini à l'article R.123-10 du code de l'urbanisme.

Une définition pour SHON

Surface hors oeuvre nette : C'est la surface de plancher d'une construction obtenue sans tenir compte des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation, les toitures-terrasses, les balcons et les parties non closes au rez-de-chaussée, les bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules…

Revenu imposable

Total du revenu net annuel qui va servir de base au calcul de l'impôt.

Achat en indivision selon lexique immobilier

L'achat en indivision sert aux personnes sans lien de parenté d'acquérir ensemble un bien immobilier. Il s'agit par exemple personnes vivant en concubinage. Une convention d'indivision est signé par les acquéreurs, ce qui permet de définir la quote-part de chacun, quote-part qui n'est pas obligatoirement égale. Chaque indivisaire peut consentir à une hypothèque sur sa part. L'indivision peut cesser soit par la vente de la part de l'un des indivisaires, soit par le décès de l'un d'entre eux.

Le terme Agglomération de Rouen selon lexique immobilier

La Communauté d'agglomération de Rouen est une structure intercommunale française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Haute-Normandie.

La définition immobilière de : Résiliation de bail selon lexique immobilier

Rupture du contrat de location ou dénonciation du contrat.

La définition immobilière de : Charges récupérables

C'est l'ensemble des frais engagés par le bailleur qu'il peut se faire rembourser par son locataire. Les charges récupérables sont distinctes du loyer principal. En matière de baux d'habitation, les charges récupérables sont limitativement énumérées par le Décret du 26 août 1987. Elles concernent les dépenses relatives à l'entretien courant du bien, des équipements mentionnés au contrat, ainsi que les menues réparations et certaines taxes.

Comprenez ce que vous signer avec lexique immobilier.

Avant de signer un contrat immobilier, prenez le temps de bien le comprendre. Si des termes vous sont étrangers, vous en trouvez la définition sur lexique immobilier.