Lexique des termes Immobilier


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Constructeur immobilier
La notion de constructeur.
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Un lexique immobilier ...

... Pour comprendre ce que vous signez

Ce lexique immobilier présente les définitions des termes immobiliers couramment utilisés. Saisissez le sens des termes de droit immobilier et comprenez ce qui est écrit dans un contrat de crédit, un bail ou tout autre document.

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Exemples de définitions

La définition de Droits de succession

Impôts que doivent payer au Trésor Public les héritiers dans le cadre d'une succession.

La définition de Règlement de lotissement

Le règlement de lotissement est un document de droit public fixant le droit des sols applicable au lotissement, lorsque les règles générales d'urbanisme en vigueur dans la commune sont estimées insuffisantes et méritent un complément.

La définition de Abattant

Un abattant est un châssis de fenêtre s'ouvrant de façon horizontal. Certains particuliers trouvent cette ouverture dangereuse parce qu'un enfant pourrait s'y coincer.

La définition de Contrat de Construction de Maison Individuelle

Ce contrat est strictement réglementé par des dispositions d'ordre public destinées à protéger le client maître d'ouvrage. Il s'impose à toute personne qui se charge de la construction d'une maison ne comportant pas plus de 2 logements destinée au client, d'après un plan qu'il a proposé. Toute personne qui entreprend l'exécution de travaux exigeant la conclusion d'un contrat de construction de maison individuelle sans signer de contrat écrit ou sans avoir obtenu la garantie de livraison, peut être punie d'une peine d'emprisonnement et/ou d'une amende.

La définition de Adossement

L'adossement consiste à donner en garantie d’un crédit immobilier, le nantissement d’un placement bancaire qui permettra d’assurer le remboursement du capital, à terme, en cas de remboursement IN FINE.

La définition de affermage

location d'un bien rural contre paiement d'un fermage.
Autrefois, un fermier venait quelquefois s'interposer entre le bailleur et son métayer. Il le débarrassait de la charge de contrôler le métayer et de celle de vendre sa part de récolte. Il pouvait aussi rémunérer d'avance le bailleur, lui évitant d'attendre la récolte. Le même système était aussi utilisé pour la perception des impôts (Ferme Générale) et donnait lieu à de profondes injustices. Pendant la Révolution française, bon nombre de fermiers généraux furent guillotinés, Antoine Lavoisier par exemple.

Une définition pour Bien immobilier

Bien qui ne peut être déplacé. Il s'agit des bâtiments, fonds de commerce, terrains.

VEFA

Vente en Etat Futur d'Achévement. Cette vente dite souvent 'sur plan' rend l'acquéreur propriétaire des sols, des constructions existantes et à venir jusqu'à achèvement de son bien.

Agent commercial selon lexique immobilier

un agent commercial est un représentant qui intervient à titre indépendant pour le compte de la personne qu'il représente. Ce statut étant plus souple que le statut salarial, il est largement utilisé dans le domaine de la négociation immobilière.

Le terme Prêt 1% logement selon lexique immobilier

C'est un prêt complémentaire immobilier réservé aux salariés d'une entreprise cotisant au système du 1% patronal. Il concerne uniquement l'achat d'une résidence principale et vient en complément d'autres prêts.

La définition immobilière de : Trou noir de l'immobilier selon lexique immobilier

L'expression de trou noir de l'immobilier est apparue en 2005, pour définir la crise structurelle de l'immobilier au Japon, en Allemagne et en Europe de l'Est.

La définition immobilière de : Constructeur immobilier

La notion de constructeur.
Les architectes, les bureaux d’études, entrepreneurs et promoteurs Les sociétés de construction, les sociétés civiles constituées en vue de la vente d’immeuble à construire ou un contrat de construction de maisons individuelles. Les mandataires de propriétaire de l’ouvrage .

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