Lexique des termes Immobilier


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HLM Habitation à Loyer Modéré
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Un lexique immobilier ...

... Pour comprendre ce que vous signez

Ce lexique immobilier présente les définitions des termes immobiliers couramment utilisés. Saisissez le sens des termes de droit immobilier et comprenez ce qui est écrit dans un contrat de crédit, un bail ou tout autre document.

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Exemples de définitions

La définition de Taux fixe

Qui ne subit aucune variation durant toute la durée du prêt.

La définition de Association syndicale

Une association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires d'héritages voisins. Une association syndicale a pour but de réaliser des travaux, soit de construction, soit d'entretien, soit de mise en valeur d'éléments naturels ou d'équipements collectifs. Les associations syndicales peuvent exister tant en ville qu'à la campagne mais leurs fonctions ne sont généralement pas les mêmes. Les lotissements s'organisent souvent sous la forme d'associations syndicales de lotissement. Le régime de l'association syndicale ne doit pas être confondu avec celui de l'indivision ni avec celui de la copropriété, dont il est proche. En France, les associations syndicales sont soumises au décret N° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance N°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. Ce texte établit une distinction entre trois formes d'associations syndicales : les associations syndicales libres, les associations syndicales autorisées et les associations syndicales constituées d'office.Source Wikipedia

La définition de HLM Habitation à Loyer Modéré

Logement social construit avec l'aide financière de l'État par les organismes d'HLM, sous forme d'immeubles collectifs ou même de maisons individuelles.

La définition de LOGEMENT LOCATIF

Le propriétaire doit s’engager à louer à usage d’habitation principale le logement nu pendant six ans à compter du 1er janvier qui suit l’année de réalisation de l’investissement ( en fait l’administration admet un délai d’une année de recherche pour trouver un locataire). Signalons à propos de la formalité de l’engagement qu’à l’origine elle était une condition sine qua non de l’octroi de la réduction ; depuis 1994 , en cas d’oubli de ce document, le propriétaire peut produire un bail remplissant la même condition de durée, c’est à dire un bail de six ans.

La définition de Indice du coût de la construction

Etabli chaque trimestre par l'INSEE, les variations de cet indice sont la base de toute révision de loyer effectuée par le propriétaire.

La définition de Résidence principale

La résidence principale est le logement où une personne vit habituellement et effectivement avec sa famille ou bien où se situe le centre principal de ses intérêts matériels et professionnels. Cette définition donnée par l’administration fiscale permet de déterminer l’habitation qui peut bénéficier des avantages fiscaux liés à la résidence principale. La personne qui prend l’engagement écrit d’occuper à titre de résidence principale dans les 5 ans à venir, une résidence qu’il n’occupe pas, alors qu ‘elle n’est pas propriétaire de son logement actuel, peut bénéficier des mêmes avantages fiscaux.

Une définition pour Taxe d habitation

Taxe due au titre des impôts locaux pour tout occupant d'un logement au 1er janvier, qu'il soit propriétaire ou locataire, à titre onéreux ou gracieux.

Prêt à l'accession sociale

C'est un prêt immobilier, appelé aussi PAS, réservé aux personnes qui achètent ou améliorent leur résidence principale et dont les ressources sont inférieures à un plafond défini.

Achat en indivision selon lexique immobilier

L'achat en indivision sert aux personnes sans lien de parenté d'acquérir ensemble un bien immobilier. Il s'agit par exemple personnes vivant en concubinage. Une convention d'indivision est signé par les acquéreurs, ce qui permet de définir la quote-part de chacun, quote-part qui n'est pas obligatoirement égale. Chaque indivisaire peut consentir à une hypothèque sur sa part. L'indivision peut cesser soit par la vente de la part de l'un des indivisaires, soit par le décès de l'un d'entre eux.

Le terme Loi Malraux selon lexique immobilier

Cette loi du 4 août 1962 vise à conserver le patrimoine architectural et historique français en facilitant la restauration immobilière. Les acquéreurs de logements sous statut loi Malraux peuvent bénéficier de certains avantages.

La définition immobilière de : Loi d'amortissement Périssol selon lexique immobilier

C'est le deuxième des grands dispositifs d'aide fiscale à l'investissement locatif instauré en 1996 pour les logements neufs acquis entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1998 et destinés à la location (ainsi que pour la même période les logements réhabilités soumis à la TVA et les locaux transformés en habitation). Il a été remplacé par le dispositif de la loi Besson. Il créait une possibilité d'amortissement de 80% de la valeur de l'acquisition à raison de 10% par an pendant 4 an puis 2% pendant 20 ans, ainsi qu'une augmentation de 70.000 à 100.000 francs du plafond pour le report (autorisé en 1993) des déficits fonciers sur le revenu global.

La définition immobilière de : Constructeur immobilier

La notion de constructeur.
Les architectes, les bureaux d’études, entrepreneurs et promoteurs Les sociétés de construction, les sociétés civiles constituées en vue de la vente d’immeuble à construire ou un contrat de construction de maisons individuelles. Les mandataires de propriétaire de l’ouvrage .

Lexique immobilier, un outil pratique pour trouver une définition immo.

Le dictionnaire n'est pas à porté de main ? Pas de problème, Lexique immobilier est un glossaire immobilier communeautaire regroupant les définitions de plusieurs dizaines de termes immobiliers.