Lexique des termes Immobilier


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Abattant

[Abattant] Un abattant est un châssis de fenêtre s'ouvrant de façon horizontal. Certains particuliers trouvent cette ouverture dangereuse parce qu'un enfant pourrait s'y coincer.[...]

Abergement

[Abergement] L'abergement est un terme technique utilisé en construction. Un abergement est un ensemble de tôles façonnées, soudées et mises en œuvre par le couvreur-zingueur. Il est destiné à faire la liaison entre[...]

Accession

[Accession] Le droit d'accession permet au propriétaire d'un terrain de devenir automatiquement propriétaire des bâtiments et plantations y respectivement érigées ou plantées, fussent par un tiers. Les éventuels dédommagem[...]

Achat en état futur d'achevement

[Achat en état futur d'achevement] C'est un achat sur plan. Le prix du bien acquis est payé par l' acquéreur au fur et à mesure de l'avancement des travaux.[...]

Achat en indivision

[Achat en indivision] L'achat en indivision sert aux personnes sans lien de parenté d'acquérir ensemble un bien immobilier. Il s'agit par exemple personnes vivant en concubinage. Une convention d'indivision est signé par les acquére[...]

ACHAT ET VENTE clefs en main

[ACHAT ET VENTE clefs en main] La vente d’un bien immobilier est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer un bien immobilier et l’autre à le lui payer. Le Code Civil distingue la vente de la livraison et du paiement du[...]

Acompte

[Acompte] L'acompte est la somme d'argent versée par un acheteur à un vendeur. Somme correspondant au paiement partiel du prix déterminé dans le contrat. En général, l'acompte est fixé à 10% du prix total.[...]

Acotherm

[Acotherm] Un acotherm est un label de certification phonique et thermique des fenêtres.[...]

Acquêts

[Acquêts] La loi considère également l'origine des biens. Ainsi, les biens reçus pendant le mariage à titre de donation ou de succession sont propres à l'époux qui les reçoit.[...]

Acte authentique

[Acte authentique] Acte reçu par un officier public, c'est un acte notarié.[...]

Acte de souscription

[Acte de souscription] Il s'agit d'un acte rédigé par le notaire sur le testament mystique lorsque celui-ci lui est présenté. [...]

Acte de vente

[Acte de vente] L'acte de vente est un contrat définitif à partir de quoi l'acquéreur devient propriétaire d'un bien. Il peut ainsi être appelé acte authentique car celui-ci est réalisé devant notaire. La signature de cet ac[...]

Acte Notarié

[Acte Notarié] Acte authentique dressé par un notaire. Par exemple un acte de vente.[...]

Acte sous seing privé

[Acte sous seing privé] L'acte sous seing privé est un acte rédigé et signé par les différents parties et ne nécessitant pas l'intervention d’un officier public.[...]

ADIL

[ADIL] L'ADIL est l'Association Départementale pour l'Information sur le Logement : cette association est conventionnée par le ministère du logement. Animées par l'A.N.I.L.(association nationale), [...]

Administrateur

[Administrateur] Ce professionnel de l'immobilier, également appelé gérant d'immeubles, effectue en qualité de mandataire toutes les opérations de gestion d'immeubles pour les propriétaires (particuliers ou [...]

Adossement

[Adossement] L'adossement consiste à donner en garantie d’un crédit immobilier, le nantissement d’un placement bancaire qui permettra d’assurer le remboursement du capital, à terme, en cas de remboursement IN FIN[...]

affermage

[affermage] location d'un bien rural contre paiement d'un fermage.
Autrefois, un fermier venait quelquefois s'interposer entre le bailleur et son métayer. Il le débarrassait de la charge de contrôler le métayer [...]

AFU

[AFU] L'AFU (Association Foncière Urbaine) est une association syndicale réunissant des propriétaires dans le but d’opérations de restaurations immobilières ou de remembrement de parcelles bâties ou non bâties. [...]

Agence immobilière

[Agence immobilière] Terme désignant un commerce (souvent une entreprise) dont la fonction est de proposer ses services et moyens pour la négociation et le conseil en matière de biens immobiliers : vente et location, conseil e[...]

Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

[Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat] L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat subventionne les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans appartenant à des propriéta[...]

Agent commercial

[Agent commercial] un agent commercial est un représentant qui intervient à titre indépendant pour le compte de la personne qu'il représente. Ce statut étant plus souple que le statut salarial, il est largem[...]

Agent immobilier

[Agent immobilier] L'agent immobilier met en relation les acteurs d'une transaction immobilières (acheteurs vendeurs - bailleurs locataires). Il est rétribué sur le produit d'une vente ou sur les loyers. agen[...]

Agglomération

[Agglomération] Une agglomération est un ensemble urbain composé en général de plusieurs villes interconnectées qui gèrent leurs projets en commun (transports, déchets, projets de réhabilitation de quartiers, etc.). U[...]

Agglomération de Rouen

[Agglomération de Rouen] La Communauté d'agglomération de Rouen est une structure intercommunale française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Haute-Normandie.[...]

Agglomération transfrontalière

[Agglomération transfrontalière] Une agglomération transfrontalière est une unité urbaine transfrontalière, autrement dit un ensemble de communes formant un tissu urbain pratiquement continu de part et d'autres d'une (ou plusieurs) frontière(s) entre p[...]

Aggloméré

[Aggloméré] élément de maçonnerie préfabriqué constitué d’agrégats et de ciment. Le même mot est employé pour les panneaux de fibres de bois reconstitué.[...]

Allège

[Allège] Un allège correspond à la partie de mur située sous une fenêtre[...]

ALS : Allocation de Logement à Caractère Social

[ALS : Allocation de Logement à Caractère Social] Allocation destinée aux personnes à faibles ressources et répondant à des conditions de ressources prédéfinies. L'ALS est financée par le Fond National d'Aide au Logement (FNAL) qui est alimenté par l'État et pa[...]

Annonce

[Annonce] Les petites annonces passées par un agent immobilier doivent être sincères, sous peine de publicité mensongère. Leur coût reste à sa charge exclusive: il ne peut demander aucun remboursement ni particip[...]

ANRU

[ANRU] Agence Nationale pour la Rénovation. Pour plus d'information vous pouvez consulter le site suivant : ANRU[...]

Anti-bélier

[Anti-bélier] Un anti-bélier est un dispositif destiné à amortir l'onde de choc provoquée par la fermeture rapide d'un robinet.[...]

APL Aide Personnalisée au Logement

[APL Aide Personnalisée au Logement] Aide Personnalisée au Logement. Cette aide vise à permettre aux ménages les plus modestes de réduire les charges financières de leur logement. Elle concerne aussi bien les frais de location [...]

Apport personnel

[Apport personnel] L'apport personnel est l'argent détenu par un acquéreur sans avoir recours à un emprunt.[...]

Arbres à grand développement

[Arbres à grand développement] un arbre feuillu ou un conifère à grand développement est un sujet choisi parmi des espèces atteignant au moins 15 m à l’âge adulte. Ces arbres seront à planter dans un volume de terre végétale ayant une surface de 9 m²[...]

Architecte

[Architecte] n architecte est souvent un créatif dont le métier est de concevoir (par le dessin de plans) et de faire construire des bâtiments. De manière plus globale, l'architecte travaille l'espace, et crée des espaces; Il[...]

Arrhes

[Arrhes] L'Arrhes est la somme d'argent versé par l'acheteur au vendeur lors de la conclusion d'un contrat de vente.[...]

Assemblée genérale des copropriétaires

[Assemblée genérale des copropriétaires] Cette assemblée qui se réunit au moins une fois par an, rassemble l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble qui vote les réparations à réaliser. assemblee generale des coproprietaires[...]

Association Droit au logement

[Association Droit au logement] Droit au logement (parfois abrégé en DAL) est une association française de loi 1901 créée en 1990 dont le but est de permettre aux populations les plus fragilisées (mal logés et sans-logis) d'avoi[...]

Association syndicale

[Association syndicale] Une association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires d'héritages voisins. Une association syndicale a pour but de réaliser des travaux, soit de construction, soit d'entretien, so[...]

Assurance

[Assurance] Convention par laquelle, moyennant une prime, les assureurs s'engagent à indemniser un éventuel dommage.[...]

Assurance de biens immobilier

[Assurance de biens immobilier] L'assurance de biens couvre des biens essentiellements matériels (locaux, meubles, équipements, stocks, véhicules...) contre les accidents, incendies, vols et autres dommages involontaires (sauf [...]

Assurance décès incapacité

[Assurance décès incapacité] Juridiquement elle n’est pas une garantie réelle ou personnelle, mais elle est exigée lors d’une demande de prêt par les établissement bancaires. Elle assure la protection de l’emprunteur et de[...]

Assurance décès invalidité

[Assurance décès invalidité] L'Assurance décès invalidité garantit la prise en charge des sommes restant dues (en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive) ou le remboursement des échéances (pendant la période d'[...]

Assurance perte d'emploi

[Assurance perte d'emploi] La loi considère également l'origine des biens. Ainsi, les biens reçus pendant le mariage à titre de donation ou de succession sont propres à l'époux qui les reçoit.[...]

Assurances dommages-ouvrage

[Assurances dommages-ouvrage] L'assurance dommages-ouvrage permet à l'acquéreur, lorsqu'un désordre est constaté et rentre dans le domaine des dommages garantis, d'obtenir réparation sans avoir à rechercher la responsabilité [...]

Avance d'hoirie

[Avance d'hoirie] L'avance d'hoirie est l'avance consentie à un héritier sur sa part successorale. Lors du partage définitif, il aura à rapporter la valeur reçue à la masse successorale, qui sera partagée selon l[...]

Avantage fiscal

[Avantage fiscal] L'acquisition d'un bien immobilier ainsi que certains types de travaux peuvent permettre des réductions de l'impôt sur le revenu ou de déductions ou d'abattements sur le revenu imposable. Ces dispositions sont actual[...]

Avenant

[Avenant] Un avenant est un acte complémentaire à un contrat initial établi entre les différentes parties. L'avenant permet de compléter ou de modifier les clauses du contrat initial.[...]

Ayant droit

[Ayant droit] Personne détenant un droit.[...]

Enfin un lexique dédié à l'immobilier.

Il existe de nombreux dictionnaires en ligne, incomplets ou inexacts pour la majorité. Lexique immobilier est un glossaire dédié aux termes de l'immobilier.