Lexique des termes Immobilier


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Cadastre

[Cadastre] Registre public et documents administratifs (plan parcellaire, état de section et matrice cadastrale) permettant d’identifier les propriétés en présence dans une commune . Ces documents pouvent êtr[...]

CAF Caisse d'Allocations Familiales

[CAF Caisse d'Allocations Familiales] Organisme public chargé de verser les aides à caractère familial. Dans le domaine de l'immobilier, la CAF verse les différentes aides au logement telles que l'APL, l'ALS, l'ALF, ... [...]

Cahier des charges de lotissement

[Cahier des charges de lotissement] Le Cahier des charges de lotissement définit les droits et obligations des propriétaires de lots. Il ne peut contenir ni règles de construction, ni dispositions contraires au droit de l'urbanisme (voir aussi règl[...]

Canalisation

[Canalisation] Les canalisation sont des tuyaux de differents diamètres (30mm jusqu'a 800mm) destinés à acheminer l'eau ou d'autre matières liquides d'un endroit a un l'autre. Les appareils qui leur sont raccordés et le[...]

Cap

[Cap] Un crédit à taux révisable propose parfois un taux plafond que le taux révisable ne pourra dépasser, quelle que soit l'évolution de son indice de référence (il s'agit ici d'un Cap). Ce cap en question[...]

Cash flow

[Cash flow] C’est le flux annuel constitué par la différence entre l’ensemble des recettes générées par un immeuble : loyers, locations d’emplacement publicitaire , produits financiers des dépôts de garan[...]

Caution

[Caution] Personne physique ou morale garantissant l'exécution d'un engagement pris par un tiers pour le cas où ce dernier n'y satisferait pas lui-même.[...]

Caution d'une personne physique

[Caution d'une personne physique] Toute personne physique, majeure et capable peut se porter caution ( art 1123 du CC). Elle s’engage à honorer les dettes à la moindre défaillance de l’emprunteur.[...]

Caution solidaire d’un particulier

[Caution solidaire d’un particulier]

La caution solidaire d’un particulier peut être acceptée en garantie d’un crédit par certains prêteurs. La personne qui se porte caution s’engage à payer à la place de la personne qui est c[...]

Cautions mutuelles

[Cautions mutuelles] Le prêt peut être garanti par le cautionnement bancaire ou mutualiste donné par des organismes spécialisés, agrées par l’établissement préteur qui se substitueront à l’emprunteur en cas de défai[...]

Certificat d'urbanisme

[Certificat d'urbanisme] Le Certificat d'urbanisme est un document officiel obtenu en Maire qui régit les obligations de constructions et d'aménagements d'un terrain. certificat urbanisme [...]

Certificat de conformité

[Certificat de conformité] Le certificat de conformité est un document attestant de la bonne conformité des travaux réalisés par rapport au permis de construire accordé par la mairie. Ce certificat est délivré par la Directio[...]

Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité

[Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité] Toutes les offres de prêt immobilier à Taux Zéro doivent désormais respecter le décret du 1er février 2005 et présenter un Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité. Le logeme[...]

Cession

[Cession] Passation d'un bien immobilier à titre gratuit (donation) ou onéreuse (vente). [...]

Chape flottante

[Chape flottante] Une chape flottante est une mince dalle de béton, coulée sur un feutre, lui-même posé sur une dalle de béton armé. Cela permet une excellente isolation phonique.[...]

Charges de copropriété

[Charges de copropriété] Sommes dues par les copropriétaires au syndicat de copropriété. Ces sommes correspondent aux dettes du syndicat envers les tiers (assurance, entreprises, …). Les charges sont attachées à ch[...]

Charges récupérables

[Charges récupérables] C'est l'ensemble des frais engagés par le bailleur qu'il peut se faire rembourser par son locataire. Les charges récupérables sont distinctes du loyer principal. En matière de baux d'habitation, les[...]

Clause résolutoire

[Clause résolutoire] Il s'agit d'une disposition prévoyant la résolution automatique d’un contrat lorsque l’une des parties ne respecte pas ses obligations[...]

Co-emprunteur

[Co-emprunteur] Personne qui emprunte de façon conjointe et solidaire avec l'emprunteur. co-emprunteur[...]

Codicile

[Codicile] Un codicile est une modification apportée à un testament, pour que le codicile soit valable, il doit être datée et signée.[...]

Collecte

[Collecte] Une Collecte désigne le montant de parts souscrites au profit d'une SCPI. On distingue la collecte nette de la collecte brute. La première ne comprend que les nouvelles parts souscrites à l'occasion d'une [...]

Colocation

[Colocation] La colocation est le fait de réaliser une location en commun.