Lexique des termes Immobilier
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Cadastre
[Cadastre] Registre public et documents administratifs (plan parcellaire, état de section et matrice cadastrale) permettant d’identifier les propriétés en présence dans une commune . Ces documents pouvent être consultés en[...]
CAF Caisse d'Allocations Familiales
[CAF Caisse d'Allocations Familiales] Organisme public chargé de verser les aides à caractère familial. Dans le domaine de l'immobilier, la CAF verse les différentes aides au logement telles que l'APL, l'ALS, l'ALF, ... [...]
Cahier des charges de lotissement
[Cahier des charges de lotissement] Le Cahier des charges de lotissement définit les droits et obligations des propriétaires de lots. Il ne peut contenir ni règles de construction, ni dispositions contraires au droit de l'urbanisme (v[...]
Canalisation
[Canalisation] Les canalisation sont des tuyaux de differents diamètres (30mm jusqu'a 800mm) destinés à acheminer l'eau ou d'autre matières liquides d'un endroit a un l'autre. Les appareils qui leur sont racco[...]
Cap
[Cap] Un crédit à taux révisable propose parfois un taux plafond que le taux révisable ne pourra dépasser, quelle que soit l'évolution de son indice de référence (il s'agit ici d'un Cap). Ce cap en question protèg[...]
Cash flow
[Cash flow] C’est le flux annuel constitué par la différence entre l’ensemble des recettes générées par un immeuble : loyers, locations d’emplacement publicitaire , produits financiers des dépôts de garant[...]
Caution
[Caution] Personne physique ou morale garantissant l'exécution d'un engagement pris par un tiers pour le cas où ce dernier n'y satisferait pas lui-même.[...]
Caution d'une personne physique
[Caution d'une personne physique] Toute personne physique, majeure et capable peut se porter caution ( art 1123 du CC). Elle s’engage à honorer les dettes à la moindre défaillance de l’emprunteur.[...]
Caution solidaire d’un particulier
[Caution solidaire d’un particulier]
La caution solidaire d’un particulier peut être acceptée en garantie d’un crédit par certains prêteurs. La personne qui se porte caution s’engage à payer à la place de la perso[...]
Cautions mutuelles
[Cautions mutuelles] Le prêt peut être garanti par le cautionnement bancaire ou mutualiste donné par des organismes spécialisés, agrées par l’établissement préteur qui se substitueront à l’emprunteur en cas de défaillance. Ils se chargeront[...]
Certificat d'urbanisme
[Certificat d'urbanisme] Le Certificat d'urbanisme est un document officiel obtenu en Maire qui régit les obligations de constructions et d'aménagements d'un terrain. certificat urbanisme [...]
Certificat de conformité
[Certificat de conformité] Le certificat de conformité est un document attestant de la bonne conformité des travaux réalisés par rapport au permis de construire accordé par la mairie. Ce certificat est délivré par la Direction Département[...]
Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité
[Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité] Toutes les offres de prêt immobilier à Taux Zéro doivent désormais respecter le décret du 1er février 2005 et présenter un Certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité. [...]
Cession
[Cession] Passation d'un bien immobilier à titre gratuit (donation) ou onéreuse (vente). [...]
Chape flottante
[Chape flottante] Une chape flottante est une mince dalle de béton, coulée sur un feutre, lui-même posé sur une dalle de béton armé. Cela permet une excellente isolation phonique.[...]
Charges de copropriété
[Charges de copropriété] Sommes dues par les copropriétaires au syndicat de copropriété. Ces sommes correspondent aux dettes du syndicat envers les tiers (assurance, entreprises, …). Les charges sont attachées à chaque lot et [...]
Charges récupérables
[Charges récupérables] C'est l'ensemble des frais engagés par le bailleur qu'il peut se faire rembourser par son locataire. Les charges récupérables sont distinctes du loyer principal. En matière de baux d'habitation, les charges récupérab[...]
Clause résolutoire
[Clause résolutoire] Il s'agit d'une disposition prévoyant la résolution automatique d’un contrat lorsque l’une des parties ne respecte pas ses obligations[...]
Co-emprunteur
[Co-emprunteur] Personne qui emprunte de façon conjointe et solidaire avec l'emprunteur. co-emprunteur[...]
Codicile
[Codicile] Un codicile est une modification apportée à un testament, pour que le codicile soit valable, il doit être datée et signée.[...]
Collecte
[Collecte] Une Collecte désigne le montant de parts souscrites au profit d'une SCPI. On distingue la collecte nette de la collecte brute. La première ne comprend que les nouvelles parts souscrites à l'occasion d'une augmentation ou[...]
Colocation
[Colocation] La colocation est le fait de réaliser une location en commun.
- Généralement cette forme de location
s'applique aux logements et
dans ce cas elle est régie pa[...]
COMMISSION D’UN INTERMEDIAIRE
[COMMISSION D’UN INTERMEDIAIRE] Normalement, quand on achète un bien immobilier auprès d’un promoteur ou d’un commercialisateur, auprès d’un agent immobilier, d’un notaire- négociateur, d’un gestionnaire de patrimoine ou autre [...]
Compromis de vente
[Compromis de vente] Avant-contrat signé par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier soit sous seing privé, soit devant un professionnel. Le compromis de vente engage les deux parties et il est d'usage que l'acquéreur [...]
Compte Épargne Logement CEL
[Compte Épargne Logement CEL] L'assurance dommages-ouvrage permet à l'acquéreur, lorsqu'un désordre est constaté et rentre dans le domaine des dommages garantis, d'obtenir réparation sans avoir à rechercher la responsabilité du constr[...]
Condition suspensive d'obtention d'un prêt
[Condition suspensive d'obtention d'un prêt] l'acquéreur à un délai de 40 jours minimum pour obtenir son prêt dans les conditions stipulées dans la promesse de vente préalablement signée. Si à l'issue du délai fixé, l'acquéreur peut justifier d'au moins deux ref[...]
Conseil syndical
[Conseil syndical] Il est composé de copropriétaires désignés par l'Assemblée Générale et il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il assiste le syndic et contrôle sa gestio[...]
Constructeur immobilier
[Constructeur immobilier] La notion de constructeur.
Les architectes, les bureaux d’études, entrepreneurs et promoteurs Les sociétés de construction, les sociétés civiles constituées en vue de la vente d’immeuble à construire ou un cont[...]Contestation
[Contestation] Le syndicat personne morale peut agir en justice. Ainsi que chaque propriétaire. Pour par exemple demander l’annulation de la révision des charges si celle-ci paraît abusive ou contraire à l[...]
Contrat de Construction de Maison Individuelle
[Contrat de Construction de Maison Individuelle] Ce contrat est strictement réglementé par des dispositions d'ordre public destinées à protéger le client maître d'ouvrage. Il s'impose à toute personne qui se charge de la construction d'une [...]
Contrat de groupe
[Contrat de groupe] Un contrat de groupe correspond aux contrat que réalisent les banques avec une compagnie d'assurances pour ses clients. Ces contrats de groupe assurent actuellement plus de 90% des emprunteurs immobiliers en France[...]
Contrat de location
[Contrat de location] Contrat par lequel on cède la jouissance d'un bien pour un temps et à un prix déterminés. Certains bails sont soumis à des conditions particulières. D'autres relèvent de la volonté des parties dans le cadre des disposi[...]
Contrat en unités de compte
[Contrat en unités de compte] Un contrat en unités de compte est un contrat d’assurance-vie dont les garanties (les sommes assurées) sont exprimées par référence à un ou plusieurs supports (actions, obligations, parts ou actions d’OPCVM,[...]
Contrat multisupport
[Contrat multisupport] Un contrat multisupport est un contrat d’assurance-vie, proposant plusieurs supports d’investissement appelés supports à capital variable (OPCVM, épargne immobilière) sur lesquels le souscript[...]
Contrôle des loyers
[Contrôle des loyers] Le contrôle des loyers consiste en des lois et règlements qui fixent des limites aux augmentations de loyer pour les logements. Ils constituent de fait une forme de prix plafonds.[...]
Copie exécutoire
[Copie exécutoire] Une copie exécutoire correspond à l’exécution d’un acte, revêtue de la mention «exécutoire». Elle permet à un créancier de mettre en œuvre les voies d’exécution à l’encontre de son débiteur défa[...]
Copropriétaire
[Copropriétaire] Personne possédant un appartement (lot) dans un immeuble soumis au régime de la copropriété.[...]
COS Coefficient d'occupation des sols
[COS Coefficient d'occupation des sols] Le coefficient d'occupation des sols ou COS détermine la densité de construction admise sur une parcelle. C'est le nombre de mètres carrés de surface hors-œuvre nette (SHON) ou le nombre de mètres cubes [...]
COS réduel
[COS réduel] Définit sur un terrain où il y a déjà une construction, le droit d'ériger une construction additionnelle. Si sur un terrain de 500 m2, il y a déjà une maison de 160 m2 (S.H.O.N .) et que le C.[...]
COUT DE REMPLACEMENT
[COUT DE REMPLACEMENT] Valeur de remplacement d’un immeuble
Coût de remplacement brut
Soit : valeur du terrain + coût de construction + agencement immobilier + frais + taxe + honoraires Coût de remplacement net.
[...]Cout total credit
[Cout total credit] Le coût total credit représente l'ensemble des charges supportées par l'emprunteur sur la durée de son crédit : Aux intérêts calculés à partir du taux nominal d'un crédit s'ajoutent les frais d'assurance, l[...]
Crédirentier
[Crédirentier] Un crédirentier désigne le vendeur dans le cadre d'une vente en viager.[...]
Crédit d'investissement
[Crédit d'investissement] Un crédit d'investissement a généralement la forme d'un prêt d'équipement accordé généralement par une banque. Ce peut être un prêt à moyen terme (3 à 7 ans) pour l'achat de matériels, voire d'un[...]
Crédit immobilier
[Crédit immobilier] Prêt à long terme consenti pour un achat immobilier. Les taux se négocient en fonction de votre apport personnel. Plus votre apport est important, plus le taux sera intéressant.[...]
Crédit in fine
[Crédit in fine] Crédit immobilier à taux fixe, non amortissable, dont vous ne remboursez pendant la durée du crédit que les intérêts. Le capital emprunté reste intact jusqu'au terme du crédit, et à l'échéance, vo[...]
Crédit-bail
[Crédit-bail] Un crédit-bail est un contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier avec une option de vente à la fin du contrat. Ainsi, le crédit-bail consiste à donner en location un bien pendant une c[...]
Enfin un lexique dédié à l'immobilier.
Il existe de nombreux dictionnaires en ligne, incomplets ou inexacts pour la majorité. Lexique immobilier est un glossaire dédié aux termes de l'immobilier.