Lexique des termes Immobilier


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Dalle flottante

[Dalle flottante] C'est une dalle non solidaire du gros œuvre, coulée en dilatation libre sur un plancher. Sa mise en œuvre et le fait que l'on interpose entre le plancher et la dalle flottante un matériau isolant [...]

Dalle sur plot

[Dalle sur plot] Il s'agit d'une plaque de béton, de pierre, ou autre matériau, épaisse et rectangulaire ou carrée, posée sur plot et destinée à protéger les étanchéités des terrasses accessibles.[...]

DDE (Direction départementale de l'Équipement)

[DDE (Direction départementale de l'Équipement)] En France, les directions départementales de l'Équipement (DDE) sont des services déconcentrés du Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer (MTETM). Une branche est spécialisée dans l[...]

DDE Direction départementale de l'Équipement

[DDE Direction départementale de l'Équipement] Les directions départementales de l'Équipement (DDE) sont des services déconcentrés placés sous la tutelle du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD). Une branche est s[...]

Débirentier

[Débirentier] Désigne la personne qui doit payer la rente viagère dans le cadre d'une vente en viager, c'est-à-dire en principe l'acquéreur.[...]

Déblocage des fonds

[Déblocage des fonds] Le déblocage des fonds correspond à la partie du prêt immobilier qui vous est versée au fur et à mesure de l'avancement des travaux. [...]

Débours

[Débours] Dépenses acquitées par le notaire (ou l'avocat ou encore l'huissier) pour le compte de son client afin de rémunérer les acteurs participant à la réalisation de l'acte (conservateur des hypothèques, géomè[...]

déficit foncier

[déficit foncier] Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Le propriétaire de l'imme[...]

Déficite net

[Déficite net] Les déficits fonciers qui résultent de dépenses autres que les intérêts d’emprunt sont déductibles du revenu global dans la limite annuelle de 10.700Euros
La fraction de déficit qui est supérieur[...]

Déflation immobilière

[Déflation immobilière] La déflation immobilière caractérise une période suffisamment longue durant laquelle une baisse générale des prix de l'immobileir est observée. La déflation est donc l'opposée de l'inflation. En règle générale, la[...]

Délai de réflexion

[Délai de réflexion] Depuis la loi Scrivener complétée par la loi Neiertz, les emprunteurs non professionnels ont un délai de réflexion de 10 jours après la réception de l'offre de prêt pour donner leur accord.[...]

Délai de réflexion

[Délai de réflexion] Pour protéger l'emprunteur, la loi Scrivener impose un délai de réflexion de dix jours révolus entre la date de réception de l'offre de prêt immobilier et la date de son acceptation. Ce n'est qu'au terme de ce dé[...]

Délai de renonciation

[Délai de renonciation] Toute personne ayant signé un contrat d'achat, de vente ou de location, dans le cadre d'un démarchage à domicile bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours pendant lequel il peut faire savoir p[...]

Délai de rétraction

[Délai de rétraction] Depuis la loi Neiertz, les acquéreurs de logements neufs bénéficient d'un délai de 7 jours pour annuler tout contrat de réservation ou avant contrat réalisé sous seing privé. Cette faculté de rétractation[...]

Démembrement de propriété

[Démembrement de propriété] Le démembrement de propriété est une action de détacher certains éléments du droit de propriété pour le transférer à une autre personne que son titulaire (par exemple : constitution d'usufruit).[...]

Dépôt de garantie

[Dépôt de garantie] Somme versée par le locataire au moment de l'entrée dans les lieux pour garantir l'exécution de ses obligations locatives.[...]

Dépôt de garantie

[Dépôt de garantie] Le dépot de garantie couvre le propriétaire-bailleur sur les risques liés à la location. Il est bien entendu versé par le locataire. Son montant ne peut être supérieur à deux mois de loyer hors charges. Un[...]

Dépréciation

[Dépréciation]

La dépréciation est une perte de valeur causée par une détérioration, une obsolescence (désuétude fonctionnelle) ou une cause externe à l’immeuble (désuétude économique).

La dépréciation ne touche que[...]

Destination

[Destination] Caractéristiques de l'immeuble déterminant l'usage que l'on peut en faire: habitation, professionnel, commercial.[...]

Désuétude économique

[Désuétude économique] La désuétude économique est un des trois éléments de dépréciation des immeubles, les autres étant la détérioration (dépréciation physique) et la désuétude fonctionnelle. La désuétude économique est la[...]

Désuétude fonctionnelle

[Désuétude fonctionnelle] La désuétude fonctionnelle est un des trois éléments de dépréciation des immeubles, les autres étant la détérioration (dépréciation physique) et la désuétude économique, laquelle provient de source[...]

Détérioration immobilière

[Détérioration immobilière] La détérioration immobilière ou dépréciation physique est un des trois éléments de dépréciation des immeubles, les autres étant la désuétude fonctionnelle (ou obsolescence) et la désuétude économique. La d[...]

Devis descriptif

[Devis descriptif] Un devis descriptif est un document décrivant les caractéristiques détaillées du bien immobilier à construire, aux niveau travaux d'équipements intérieurs et extérieurs. [...]

Dévolution successorale

[Dévolution successorale] La dévolution successorale est la manière dont seront partagés les biens entre les héritiers (1/3 pour Francois, 1/4 pour Isabelle etc.).[...]

Diagnostic amiante

[Diagnostic amiante] Le diagnostic amiante consiste à rechercher des produits contenant de l'amiante, dans un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.[...]

Diagnostic de performance énergétique

[Diagnostic de performance énergétique] Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE est un des documents faisant partie du dossier de diagnostic bâtiment. Il a pour objet d'informer le propriétaire et locataire de la consommation d'é[...]

Diagnostic gaz

[Diagnostic gaz] Pour être exonérée de la garantie pour vices cachés, la vente immoblière d’un logement équipé d’une installation intérieure au gaz naturel devra être accompagnée d'un certificat de diagnostic gaz. Ce certificat devra a[...]

Diagnostic plomb

[Diagnostic plomb] Le diagnostic des risques d'exposition au plomb consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien immobilier concerné, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés [...]

Différé d'amortissement

[Différé d'amortissement] Un différé d'amortissement consisite à ne payer que des intérêts sur le capital emprunté pendant la première ou les deux premières années du prêt immobilier.[...]

Document d'urbanisme

[Document d'urbanisme] Les documents d'urbanismes Déterminent les prévisions et les règles touchant à l'affectation et à l'occupation du sol, dans le respect du droit de l'urbanisme.[...]

Domotique

[Domotique] Ensemble des techniques et des études visant à intégrer à l'habitat tous les automatismes en matière de sécurité, de gestion de l'énergie, de communication ...et à faciliter l'habitat en gérant l[...]

Droit de l'urbanisme en France

[Droit de l'urbanisme en France] Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.[...]

Droit de préemption

[Droit de préemption] Faculté d'acquérir un bien par préférence à toute autre acheteur.[...]

Droits d'enregistrement

[Droits d'enregistrement] Taxe perçue lors de l'enregistrement de tout acte constatant la mutation d'un immeuble.[...]

Droits d'instruction

[Droits d'instruction] Les droits d'instruction sont des frais prélevés par l'établissement prêteur pour l'étude et la mise en place du financement immobilier. Ce montant est variable et reste négociable. [...]

Droits de mutation

[Droits de mutation] Droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'Etat et de l'ensemble des collectivités locales lors d'une mutation d'un bien immobilier, c'est-à-dire sa vente.[...]

Droits de succession

[Droits de succession] Impôts que doivent payer au Trésor Public les héritiers dans le cadre d'une succession.[...]

DROITS DU PROPRIETAIRE

[DROITS DU PROPRIETAIRE]

Parties privatives

Le propriétaire exerce sur ses parties privatives les droits habituels du propriétaire. En respectant bien sûr l’ensemble de la copropriété.

Parties communes

Les copr[...]

Duplex

[Duplex] Un duplex est un appartement comprenant deux niveaux et pour lequel on passe de l'un à l'autre par un escalier (ascenseur) intérieur.[...]

Durée du prêt immobilier

[Durée du prêt immobilier] La décision de la durée n'est pas uniquement la mensualité payée mais aussi la volonté de devenir propriétaire ou non, en raison de l'élargissement effectué par certains organismes comme le Créd[...]

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