[Echéancier] Document permettant de connaître le montant mensuel exact de paiement et la date des échéances. L'échéancier s'applique pour le règlement d'appel de fonds et pour le remboursement d'un prêt. Il est obligatoire dans l'é[...]

Emoluments

[Emoluments] L'émolument est la rémunération perçue par un notaires dont les montants sont fixés par décret. Ils sont alors appelés émoluments de négociation, proportionnel à la valeur du bien. Il sont réglementés et s’ajoute[...]

Endettement

[Endettement] En finance, les dettes d'une personne, d'une entreprise, d'un pays ou d'une institution sont l'ensemble des sommes qu'elle devra payer pour :

• rembourser des emprunts qu'elle a contra[...]

  Enregistrement

  [Enregistrement] L'enregistrement est une formalité qui ne concerne que les promesses de vente immobilière, est le plus souvent accompagnée de la perception d'un droit fixe ou proportionnel. L'enregistrement n'est pas, e[...]

  Epargne logement

  [Epargne logement] Ce terme désigne un principe : vous versez de l'argent sur un compte (un PEL ou CEL) qui rapporte des intérêts. Cet argent vous permet ensuite d'obtenir un prêt immobilier à un taux fixé à l'avance.[...]

  Etat des lieux

  [Etat des lieux] Document établi contradictoirement entre le propriétaire et le locataire à l'entrée dans les lieux ainsi qu'à la sortie. La comparaison des deux permettra de déterminer les dégradations dont le locataire doit rép[...]

  Etat hypothecaire

  [Etat hypothecaire] Un état hypothecaire est un document sur lequel sont notifiées les inscriptions hypothécaires prises par une ou des banques sur un bien défini. On peut se procurer un état hypothecaire auprès des services fisc[...]

  Etat parasitaire

  [Etat parasitaire] La loi du 8 juin 1999 oblige à produire un état parasitaire datant de moins de 3 mois en cas de vente d'immeuble situé dans une zone contaminée.[...]

  Euribor

  [Euribor] Taux Interbancaire Offert en Euros. C'est le taux interbancaire offert entre banques pour la rémunération de dépôts dans la zone euro.[...]

  Expertise immobilière

  [Expertise immobilière] Le secteur immobilier est complexe de part la diversité de ses acteurs (les collectivités locales, les aménageurs, les promoteurs, les investisseurs, les utilisateurs, les intermédiaires) ,des marchés (l’habitatio[...]

  Expropriation

  [Expropriation] L'expropriation est une procédure engagée par l'Administration par laquelle le propriétaire d'un bien immobilier est obligé d'abandonner son bien au profit de l'Etat moyennant indemnité. L'expropriation n'est a[...]

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