Lexique des termes Immobilier


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La vue

[La vue] C'est, en application du Code Civil, le parallélépipède vertical auquel toute baie a droit au devant de la paroi du balcon ou de toute autre saillie en élévation de la façade (articles 678 et suivants du Code Civ[...]

Leasing

[Leasing] Le leasing est un contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier avec une promesse de vente à la fin du contrat à un prix fixé à l’avance.[...]

Linteau

[Linteau] Un linteau est une poutre horizontale au-dessus d'une ouverture (porte ou fenêtre).[...]

Location

[Location] Local, terrain, logement... mis à la disposition d'un occupant contre le paiement d'un loyer. Le propriétaire ou “bailleur“ et le locataire du bien sont liés par un bail ou “contrat de location“, ce dernier n'étant pas n[...]

Location longue durée

[Location longue durée] LLD: acronyme de Location Longue Durée. Ce terme est principalement utilisé pour la location longue durée de flottes de véhicules aux entreprises. Cette activité, apparue à la fin des années 70, s'est[...]

Location meublée

[Location meublée] Elle concerne les logements loués avec la fourniture d'un mobilier suffisant à la vie quotidienne courante. Les revenus provenant de ce type de location sont assujettis à l'impôt sur le revenus pour les personnes ph[...]

Location meublée non saisonnière

[Location meublée non saisonnière] Une location meublée non saisonnière est une location meublée dans lesquelles le locataire établit, en général, sa résidence principale, ou parfois sa résidence secondaire, dès lors que celle-ci es[...]

Location saisonnière

[Location saisonnière] Location meublée consentie pendant une courte période . Le contrat est librement négocié pour sa durée et le montant de son loyer, mais il doit faire préalablement l'objet d'un état descriptif des lieux.[...]

Location-accession

[Location-accession] Réglementée par la loi du 12 juillet 1984, la location accession est un contrat de vente par lequel le propriétaire cède un logement à un acquéreur (locataire-accédant) à un prix et une échéance fixés par le contrat. Pe[...]

Logement étudiant

[Logement étudiant] Le logement étudiant est un type de logement spécialement dévolu à la catégorie de la population qui poursuit des études supérieures et englobe principalement les résidences ou cités universitaires et l[...]

LOGEMENT LOCATIF

[LOGEMENT LOCATIF] Le propriétaire doit s’engager à louer à usage d’habitation principale le logement nu pendant six ans à compter du 1er janvier qui suit l’année de réalisation de l’investissement ( en fait l’adminis[...]

Logement social

[Logement social] Un logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L'expression sert aussi à désign[...]

Loi Besson

[Loi Besson] Le dispositif Besson vous permet d'investir dans l'immobilier (neuf ou ancien) à but locatif en bénéficiant de réels avantages fiscaux. L'une de ses grandes particularités est d'avoir une durée de vie illimitée. Po[...]

Loi CARREZ

[Loi CARREZ] la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 a pour but d'améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété. Elle oblige toute promesse unilatérale de vente d'un lot ou d'une fraction de lot à mentionner la super[...]

Loi d'amortissement Périssol

[Loi d'amortissement Périssol] C'est le deuxième des grands dispositifs d'aide fiscale à l'investissement locatif instauré en 1996 pour les logements neufs acquis entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1998 et destinés à l[...]

Loi de Robien pour l'investissement locatif

[Loi de Robien pour l'investissement locatif] Loi applicable depuis le 3 avril 2003 avec date d'effet rétroactive, en remplacement du dispositif Besson, le dispositif Robien est une mesure fiscale, en faveur de l'investissement locatif.[...]

Loi Demessine

[Loi Demessine] La loi Demessine a été instauré par la Loi de Finances 1999 a pour but de favoriser les investissements locatifs dans des résidences de tourisme situées dans les Zones de Revitalisations Rurales (Z.R.R.). Ce dispo[...]

Loi Hoguet

[Loi Hoguet] Loi Hoguet réglemente l'activité des professionnels de l'immobilier (agent immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété, marchand de listes, ...). L'objet de cette loi du 2 janvier 1970 est d'encadrer le[...]

Loi Malraux

[Loi Malraux] Cette loi du 4 août 1962 vise à conserver le patrimoine architectural et historique français en facilitant la restauration immobilière. Les acquéreurs de logements sous statut loi Malraux peuvent béné[...]

Loi Neiertz

[Loi Neiertz] La Loi Neiertz est appliqué dans le cadre du surendettement de famille, cette regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au su[...]

Loi Paul et Girardin

[Loi Paul et Girardin] La loi Paul et Girardin est le dispositif appelé Loi Paul remplace l'ancienne Loi Pons à partir du 1er janvier 2001. Inspiré des mêmes principes, il permet l'acquisition d'un bien immobilier neuf dans le[...]

Loi Pons

[Loi Pons] Cette loi s'adresse à des particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier neuf, à but locatif (minimum 6 ans), dans les DOM-TOM. L'investissement permet de réaliser une économie d'impôts [...]

Lot

[Lot] Un lot de copropriété est constitué d'une partie privative et d'une quote-part de parties communes. [...]

Lotissement

[Lotissement] Opération visant à diviser une propriété foncière en vue de l'implantation de plusieurs terrains pour y construire plusieurs bâtiments.[...]

Loyer

[Loyer] Somme mensuelle ou trimestrielle versée au bailleur par le locataire en contrepartie du droit d'occupation de l'habitation.[...]

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