Lexique des termes Immobilier


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Mainlevée

[Mainlevée] Acte authentique rédigé devant notaire qui arrête les effets d'une saisie, d'une opposition, d'une hypothèque.[...]

Maison

[Maison] Une maison est un bâtiment de taille moyenne destiné à la demeure d'une famille, voire de plusieurs sans être considérée comme un immeuble collectif.[...]

Maître d'oeuvre

[Maître d'oeuvre] Professionnel ou entreprise (architecte, constructeur, entreprise, responsable de chantier...) qui dirige les travaux de construction. [...]

Maître d'ouvrage

[Maître d'ouvrage] personne physique ou morale pour le compte de qui les ouvrages de construction ou les travaux sont exécutés. Personne qui paie et qui passe commande à l’architecte pour la conception, et aux entreprises [...]

Malfaçon

[Malfaçon] Une malfaçon est une défectuosité dans un ouvrage. A partir du moment une malfaçons est apparentes, il faut que celles-ci soient constatées par le maître d'ouvrage lors de la réception des travaux et consignées da[...]

Mandant

[Mandant] Personne qui donne à une autre ( le mandataire) le pouvoir d'accomplir en son nom un ou plusieurs actes juridiques.[...]

Mandat

[Mandat] acte par lequel une personne (le mandant), donne à une autre (le mandataire), le pouvoir d'accomplir en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques, comme une vente, un achat[...]

Mandat exclusif de vente

[Mandat exclusif de vente] Contrat par lequel le propriétaire d'un bien immobilier charge exclusivement, et pour une durée limitée, un agent immobilier de vendre son bien.[...]

Mandat simple de vente

[Mandat simple de vente] Contrat par lequel le propriétaire d'un bien immobilier charge, pour une durée limitée, un agent immobilier de vendre son bien, sans lui donner l'exclusivité. Des mandats simples peuvent donc être signés avec plusieurs [...]

Mandataire

[Mandataire] Personne ayant reçu pouvoir d'agir au nom et pour le compte d'une autre personne en vertu d'un contrat dénommé mandat. Le mandataire n'engage pas sa responsabilité sauf dans le cas d'une faute personnelle.[...]

Marchand de biens

[Marchand de biens] En France, le mandat donné à un Marchand de biens immobiliers, le plus souvent agence ou notaire, est régi par la loi 70-9 du 2 janvier 1970, le décret du 20 juillet 1972 et l'arrêté du 15 septembre[...]

Marchand de liste

[Marchand de liste] Intermédiaire qui vend des listes de biens à vendre ou à louer. Depuis 1995, cette profession est réglementée. Aujourd'hui, les marchands de liste doivent obtenir l'accord du propriétaire du bien[...]

Marché immobilier

[Marché immobilier] Le marché immobilier est le marché de gré à gré (quoique ayant généralement recours à des intermédiaires) où interviennent les acheteurs et vendeurs, et aussi les propriétaires et locataires de biens immobiliers. Les ven[...]

Marché primaire

[Marché primaire] Le marché primaire désigne l'ensemble des nouvelles souscriptions venant ouvrir ou augmenter le capital d'une SCPI. Le montant de ces souscriptions est destiné à l'acquisition d'immeubles locatifs.[...]

Marché secondaire

[Marché secondaire] Le marché secondaire désigne les échanges de parts de SCPI effectués soit de gré à gré, soit par l'intermédiaire d'une société de gestion. Dans ce dernier cas de figure, la société de gestion doit vendre les parts[...]

Mezzanine

[Mezzanine] Une mezzanine est un niveau intermédiaire aménagé dans une pièce.[...]

Millièmes

[Millièmes] Les millièmes représentent la quote-part des parties communes d'une copropriété dans chaque lot. Leur calcul se fait en retenant la valeur des parties privatives de chacun des lots. Leur nombre et le[...]

Mise en demeure

[Mise en demeure] rappel adressé par acte d'huissier ou par lettre recommandée à un débiteur défaillant, lui ordonnant d'exécuter son obligation dans un délai déterminé, faute de quoi une procédure sera engagée à son[...]

Mitoyenneté

[Mitoyenneté] l'article 7 de la loi du 10 juillet 1965 précise les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros oeuvre , sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent. La charg[...]

Modulation des échéances

[Modulation des échéances] La modulation des échéancesest une possibilité de modifier quand vous le souhaitez les échéances de votre prêt immobilier à la hausse ou à la baisse.[...]

Moins-value immobilière

[Moins-value immobilière] La Moins-value immobilière (comme la plus-value immobilière) est la différence entre le prix de cession d'un bien immobilier et son prix d'acquisition (des amortissements peuvent être déduits)[...]

Monuments Historiques

[Monuments Historiques] Les immeubles classés, inscrits à l’inventaire supplémentaire ou ayant fait l’objet d’un agrément ministériel, lorsqu’il sont donnés en location ou entièrement ouverts au public moyennant un dr[...]

Multipropriété

[Multipropriété] Statut qui fait de l'acquéreur le détenteur de parts d'une société civile immobilière. Dans ce cadre, l'acquéreur dispose de la jouissance d'un bien pendant une période déterminée de l'année. [...]

Mur aveugle

[Mur aveugle] Un mur aveugle est tout simplement un mur sans ouverture[...]

Mur de soutènement

[Mur de soutènement] Un mur de soutènement est là pour supporter de la terre sur tout ou partie de sa hauteur. La poussée sur le mur exercée par la terre s’intensifie fortement après de fortes pluies quand la terr[...]

Mur porteur

[Mur porteur] Le mur porteur se situe à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bâtiment, il sert à soutienir les charges de la construction. [...]

Mutation à titre gratuit

[Mutation à titre gratuit] Transfert de la propriété d'un bien immobilier dans le cadre d'une donation, d'une succession ou d'un partage de succession ou de communauté conjugale. Elle n'est pas assujettie à l'impôt sur les plus[...]

Mutation à titre onéreux

[Mutation à titre onéreux] Transfert de la propriété d'un bien immobilier moyennant une transaction immobilière. Elle est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières. [...]

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